Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... général des collectivités territoriales précise : « La contribution du département au budget du service départemental d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une délibération du conseil ... Question orale n° 0727S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1743
Lire la suiteConseil d'État. Elle fut directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie de 1993 à 1995. Elle est conseiller d'État depuis novembre 2001. Présidente de la commission ... ISABELLE FALQUE-PIERROTIN ELUE PRESIDENTE DE LA CNIL
Lire la suiteM. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées ... service de conseil apporté par le comptable public. Les trésoreries d'Ile-sur-Têt, Cerdagne et Saint-Paul de Fenouillet, ne sont pas concernées par ces évolutions. Conscient de l'importance du maintien des ... Question N° 11191 de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6540 ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... Le Conseil d'État a défini l'exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (CE, 18 mai 1988, n ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... auprès du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) afin d'obtenir l'inscription de ces formations sur la liste des qualifications éligibles, notamment pour le ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suiteterritoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts : -Un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... manutention des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Ce décret abroge ainsi les articles du code des transports relatifs à la commission ... abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n ... Actes relatifs à la loi de finances pour 2014
Lire la suiteÉquipement de la SNSM en drones professionnels ... M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la mer sur l'équipement en drones professionnels de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Aujourd'hui, les drones sont de plus en plus ... dans l'utilisation de drones ou en la conseillant tant dans les modèles que dans les doctrines d'emploi. L'appui à la SNSM passe tout d'abord par la définition d'un cadre législatif autorisant les ... Question n° 36706 de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du ministère de la mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2021
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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