extérieure contre l’incendie, au sens de l’article L. 2225-2 du même code ; 3° (nouveau) Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1 dudit code. » Il assurera également « la gestion d
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Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... freiner la pandémie » et dès lors elle « insiste sur le fait que le personnel de santé et les personnes les plus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point ... 2022-08 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, on rappelle que l’ENSOSP organise, le 3 mars 2022, un webinaire sur le thème des « caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ». Nous vous ... ) pour la gestion de l'incendie. Collectivement, nous avons réussi à limiter les conséquences sanitaires et environnementales de cet événement. L'évacuation des déchets du site, je le rappelle, est sous la
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2233566A Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suitedemande d’annulation de l’arrêté, ce qui a conduit le SPV à interjeter appel. Il résulte des dispositions du code de la sécurité intérieure que « s i l'autorité de gestion dispose d'un pouvoir d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire (NOR: CPAX2009572R) . Proposition de loi n° 399 visant à créer un mécanisme d'assurance des ... compensation total d'un montant de 2 822 M€ qui n'évolue plus depuis plusieurs années. Aussi, en 2018, les départements ont-ils bénéficié d'une surcompensation – soit la différence entre le montant des
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024 Des instructions portant sur la « politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices ... 2021-44 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à limiter la propagation du Covid-19 et ses variants, on note qu’une circulaire portant sur la « politique nationale et orientations ... leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le 2° de
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... souffert de symptômes post-covid". Le même article indique que l'accès à la plateforme est gratuit. La loi, dans son article 2, prévoit que les personnes qui ont des symptômes persistants de la covid-19 ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation
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Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ’hygiène des mains, mais également l’aération des lieux clos publics et privés et l’utilisation des détecteurs de CO2 qui ne sont qu’un indicateur indirect de la non-aération. 4)- Appliquer et contrôler l ... gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». De même, des textes européens viennent de modifier notamment le règlement créant un cadre ... envoyant plus de 2 500 soignants, qui sont partis du jour au lendemain, dans des conditions parfois difficiles, notamment en matière d'accueil, pour accomplir leur mission et sauver des vies dans les
Lire la suite. 300-2 du code de l’urbanisme, les irrégularités ayant affecté le déroulement de la concertation au regard des modalités définies par la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du document ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... gestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les ... récurrentes ; comme de nombreux élus des départements du sud de la France, je ne m'y résous pas ! En confiant la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi
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