immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention
Lire la suiteNuméro des personnes à appeler en cas d'urgence dans les téléphones mobiles ... M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les numéros d'urgence à détenir sur soi en cas d'accident. Les ... de mai 2008 précise qu'en présence d'une victime, les équipes d'intervention réalisent systématiquement dès leur arrivée un bilan de la victime à destination du médecin régulateur du centre de
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Lire la suiteL'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... graves que celles auxquelles était exposé le patient sans intervention, la condition ne sera pas remplie. D'autre part, si l'acte « a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles ... Application de la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
Lire la suitela libre appréciation des services départementaux. Le propulseur électrique est un confort de pêche et un mode de déplacement sécurisant. C'est aussi un mode d'intervention bien plus rapide que la rame ... arrêté préfectoral. Son article 2 interdit l'utilisation d'embarcations munies d'un moteur sauf en cas d'urgence pour les services de secours et de sécurité. La zone à proximité du barrage et plus
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Lire la suite'offrir aux fidèles les garanties nécessaires en matière de non-exposition aux risques divers, d'évacuation et d'intervention des secours, ni d'offrir aux voisins les garanties suffisantes en matière de ... , privés et improvisés, sous une forme associative ou non, n'échappent pas à la réglementation contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Aux termes de l
Lire la suitedécision de l'État a fait perdre de précieuses heures d'intervention. C'est tout une partie de la terre de Corse qui s'est envolée en fumée, toute une végétation qui a disparu, tout un écosystème détruit. Il ... sécurité civile ont été déployés en Corse durant l'été 2017. Un détachement d'intervention héliporté équipé de 2 hélicoptères de manœuvre et un hélicoptère léger est venu renforcer ce dispositif au cours de
Lire la suiteM. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les ... socle de doonnées pertinentes et représentatives des différents domaines d'intervention du ministère de l'intérieur à l'exception des données qui concernent la délinquance qui sont publiées par l
Lire la suiteprises par les pouvoirs publics (État, collectivité territoriales), et leurs obligations en la matière afin de prévenir les conséquences d'éventuels tremblements de terre sur le territoire français. ... victimes, permettant d'évaluer les capacités de réaction et d'intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des
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