Services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que depuis la départementalisation des services ... nationale des collectivités concédantes et régies, l'Assemblée des départements de France, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l ... Question écrite n° 07555 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... : exonération de la taxe sur les carburants, réduction des cotisations patronales pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire, etc. Enfin, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le ... Article de presse
Lire la suiteétendu le mécénat aux activités de formation des sapeurs-pompiers volontaires. Le mécénat n’est pas nouveau, il a même été conforté par la dernière réforme – la loi « Matras ». Certaines entreprises et
Lire la suitepublique ». En outre, deux directives européennes viennent modifier la directive 2014/41/UE et la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil portant sur la mise en conformité avec les règles de l
Lire la suitenotre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Au niveau européen, plusieurs mesures ont été prises afin de mieux gérer la crise de la covid-19, ainsi que pour se
Lire la suiteUn rapport "bâclé" et "dangereux" : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d'évaluation et de
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... administrative. Les sapeurs-pompiers doivent réaliser ce type de transport dans seulement deux cas : en cas d'urgence vitale, ou à la demande des services de police ou de gendarmerie. Ces interventions s ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... Recours d'un syndicat contre la délibération du conseil d'administration du SDIS du Rhône, qui avait adopté des dispositions complémentaires relatives au régime de travail des sapeurs-pompiers ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... . Membre du centre interdisciplinaire de recherche de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP-LEDeSC), il est l'auteur de nombreux articles en droit de la fonction publique et
Lire la suite'octobre a enregistré cinq décès, sans parler des nombreux sauvetages accomplis par la sécurité civile, les pompiers ou les plaisanciers. En effet, laissées sans surveillance à cette période de l'année, les plages sont ... conseils de prudence. S'agissant des personnels ce sont généralement des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, des sauveteurs des sociétés de secours en mer ou des sapeurs-pompiers des ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suite