Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... , les taxis ou les ambulanciers, les SDIS devraient légitimement pouvoir être exonérés de la TICPE au regard de leurs missions reconnues d'utilité publique. Cette mesure pourrait être prise dans le cadre ... Les articles 5 et 7 de la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité permettent aux États membres d'introduire des taux
Lire la suitecoût du Service départemental d'incendie et de secours. Dans ce cadre, il lui demande donc la position du Gouvernement afin que cette contribution soit fiscalisée au même titre que d'autres impôts. ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en
Lire la suite. À la suite de deux visites présidentielles et d'une kyrielle de visites ministérielles sur la côte charentaise ou vendéenne, le chef de l'État a annoncé le 16 mars 2010 à la Roche-sur-Yon de ... M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, le Président de la République l'a clairement affirmé le 16 mars dernier : « Dans les zones exposées ... Question d'actualité au gouvernement n° 0468G de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2517
Lire la suite'ONF. Ainsi, je souhaite insister tout particulièrement sur l'action des communes qui accompagnent l'installation d'éleveurs dans le cadre du sylvo-pastoralisme, ou qui épaulent les propriétaires de mas isolés ... M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Malherbe, je sais quelle attention vous portez à la situation que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd'hui. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501
Lire la suite'ONF. Ainsi, je souhaite insister tout particulièrement sur l'action des communes qui accompagnent l'installation d'éleveurs dans le cadre du sylvo-pastoralisme, ou qui épaulent les propriétaires de mas isolés ... M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Malherbe, je sais quelle attention vous portez à la situation que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd'hui. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501
Lire la suitede soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services départementaux d ... efficace et rigoureuse, la formation s'inscrira dans le cadre du référentiel national d'activités et de compétences des équipiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Madame la sénatrice, j ... Question d'actualité au gouvernement n° 2266G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1019
Lire la suitehommage aux membres des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi qu'à tous les invisibles qui, au cours de cette ... dans le cadre de l'ordre national d'opérations « feux de forêt » est donc engagé et, monsieur le sénateur, l'heure est non pas à la polémique, mais à la solidarité. (Protestations sur les travées du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suiteet/ou d’emploi ». Les mesures de prévention et de protection comprenne également la formation des travailleurs exposés au virus. La Commission estime que d’autres mesures doivent être prises « dans
Lire la suiteprojet de loi, ainsi que l'ordonnance à laquelle il servira de fondement, s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large a précisé Marisol Touraine ; afin de donner un nouveau souffle à la dynamique d ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
Lire la suiteaurait dû être rédigé à la suite d'un accident survenu en 2014. Un refus lui a été opposé le 5 juillet 2017. Le requérant a donc, conformément aux termes du I de l'article R.4125-1 du Code de la défense ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... : INTA2034343D) Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARTIN (Magali) (NOR : INTA2037139D) Décret du 8 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée ... autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale. . Le Conseil d’État est
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