Temps de travail des SPV ... M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail qui aurait ... dépassement des plafonds rendant le salarié en repos « inemployable » en qualité de sapeur-pompier volontaire et, réciproquement, « inemployable » par son entreprise à l'issue d'une période de volontariat. Or
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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination du sous-préfet de Douai (groupe II) - M. AZZOPARDI (Pierre).NOR : IOMA2313390D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... 'agit notamment des caractéristiques des voies d'accès (longueur ou largeur minimale) permettant leur utilisation par les services d'incendie et de secours. Délais de réponse du service d'aide médicale urgente
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur
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Lire la suiteservices d'incendie et de secours sur la prescription du service d'aide médicale urgente, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... Guide juridique de l'innovation publique Document de La Gazette des communes Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est ... 2022-22 Chères abonnées, chers abonnés, Deux textes concernent la gestion de crise : d'une part, un arrêté modifiant les dispositions relatives à l'information des populations pris en ... Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux Question écrite n° 19311 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER
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