publiques. Il lui demande quelles mesures il compte prendre face à cette situation qui touche le droit fondamental des fonctionnaires à bénéficier d'une affectation effective et l'opacité entourant la gestion ... réglementation dès lors qu'il s'inscrit dans ce cadre. Il importe cependant que l'agent engage des démarches pour identifier une affectation et que l'administration mette à sa disposition des outils pour
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... . Dans son rapport, la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSuivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... résolution du 4 octobre 2019 tendant à créer une commission d'enquête), chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
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Lire la suiteDepuis plusieurs jours, des députés et des sénateurs de l'opposition réclament la création d'une commission d'enquête " sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l
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