environnemental" Proposition de loi Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire La proposition relancera t-elle le débat sur les "peines planchers" ? Supprimées par la loi
Lire la suiteaccompagner les services départementaux d'incendie et de secours dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. ... . le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une piste DFCI (défense des forêts contre l'incendie) peut avoir un autre usage et ... 'un groupement de collectivité publique ou d'une association syndicale pour assurer la continuité des voies de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et la pérennité des itinéraires constitués. L'assiette de
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... contingents communaux a ainsi fait l'objet de l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses des services départementaux d'incendie et de
Lire la suiteM. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424 ... département au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) constituent des dépenses obligatoires ». En matière de dépenses obligatoires, une procédure d'inscription d'office des crédits est
Lire la suiteplace de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. L'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie
Lire la suitecauses. Et malgré le plan de protection des forêts contre les incendies, il constate un véritable danger d'extension des feux de forêt sur l'ensemble du territoire réunionnais. Les feux de forêt menacent ... Certains massifs forestiers du département de La Réunion, dont des espaces forestiers tropicaux remarquables de son parc national, ont été ravagés par de grands incendies d'origine anthropique
Lire la suiteobligatoire des zones à risque ; cela passe également par l'élaboration de plans de prévention des risques naturels d'incendies de forêt, destinés à réduire les conséquences de l'exposition au risque incendie
Lire la suiteM. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... Le phénomène des « méga-feux » est suivi avec une particulière vigilance par les acteurs français de la défense de la forêt contre l'incendie. Caractérisés par leur puissance et les dégâts qu
Lire la suitedépartemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Drôme : 5 sapeurs-pompiers fauchés au cours d'une intervention pour accident de la circulation, le ministre de l'Intérieur a confié au colonel Christian POURNY
Lire la suite