M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... survenus et maladies contractées en service, c'est-à-dire à l'occasion d'une intervention, d'un trajet domicile-centre de secours ou centre de secours-intervention, d'activités sportives de service, ou d ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
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Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou
Lire la suiteautres c. France) . Sapeurs-pompiers volontaires . La résiliation de l’engagement d’un SPV a été jugée justifiée et proportionnée au regard de la nature des faits reprochés. ----- Un SPV
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SSAS2208964A Zones de protection naturelles Les derniers arrêtés portant création ou ... 2022-15 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés viennent de paraître et concernent l'examen professionnel et le concours interne de colonel de SPP au titre de l'année 2022. Dans six mois, de ... travail à compenser. L'arrêt Jaeger de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l
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