que leurs missions seraient menacées par certains objectifs exprimés par le conseil national de l'urgence hospitalière et l'Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires ... Question N° : 43071 de M. Alain Bocquet Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11978
Lire la suiteConséquences de la RGPP ... nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins indispensable de conserver la possibilité d'un contact humain afin que les interrogations et problèmes des usagers trouvent un conseil ou une réponse. Aussi ... Il est vrai qu'une utilisation exagérée des serveurs vocaux interactifs peut dérouter certains usagers et se révéler inappropriée quand ces derniers recherchent un contact de vive voix pour être ... Question écrite n° 18516 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1237 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1983
Lire la suiteÉlaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... cela, s'ajoute un paragraphe dédié sur la Fiche conseils aux voyageurs, disponible sur le site internet du MEAE, destiné à l'information des Français de passage. Le CDCS, en lien avec les experts du BRGM ... Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteMlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... placés sous la double tutelle de l'État (représenté localement par le maire et le préfet), pour l'action opérationnelle et la prévention, et du conseil général (majoritaire au sein du conseil d ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 760
Lire la suiteMme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes induites pour les petites communes par la mise en place du RDDECI. En effet, le règlement ... par le préfet de département après avis du conseil d'administration du SDIS. Ses préconisations s'appuient sur des objectifs de sécurité et sur une analyse de risques répondant de la manière la plus ... Question n° 10906 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme ), publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6287 ... Réponse du Ministre de l'intérieur, publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8296
Lire la suiteM. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suiteCasernes de sapeurs-pompiers - Maîtrise d'ouvrage et financement ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès ... -pompiers volontaires relevant d'un centre de première intervention (L. 1424-11). Par ailleurs, l'article L. 1424-35 du CGCT prévoit que le conseil d'administration du SDIS fixe les modalités de calcul des contributions ... Question N° : 64813 de M. Jean-Marie Morisset ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11080 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
Lire la suite’épidémie, les carences d’approvisionnement du matériel de protection). Les députés signataires proposent la création d’un « Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique dont les compétences ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Lire la suiteMme Véronique Besse interroge M. le Premier ministre sur la différence de traitement qui existe entre les agents de l'État et les agents des collectivités territoriales dans la protection de la vie ... 'elle met en cause le secret de la vie privée est actuellement soumise au Conseil d'État qui devrait statuer prochainement. Le Gouvernement appréciera, au vu de sa décision, s'il y a matière à prendre une ... Question N° 49206 de Mme Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) publiée au JO le19/05/2009 page 4727
Lire la suiteM. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de publier dans les meilleurs délais les textes réglementaires relatifs au fonctionnement des ... professionnels et des préoccupations de terrain, et dont le niveau départemental demeure particulièrement pertinent au regard notamment de l'organisation des conseils de l'ordre des médecins et des associations de ... Question N° : 80617 de M. François Grosdidier ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6283
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