Élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... cela, s'ajoute un paragraphe dédié sur la Fiche conseils aux voyageurs, disponible sur le site internet du MEAE, destiné à l'information des Français de passage. Le CDCS, en lien avec les experts du BRGM ... Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteMme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes induites pour les petites communes par la mise en place du RDDECI. En effet, le règlement ... par le préfet de département après avis du conseil d'administration du SDIS. Ses préconisations s'appuient sur des objectifs de sécurité et sur une analyse de risques répondant de la manière la plus ... Question n° 10906 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme ), publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6287 ... Réponse du Ministre de l'intérieur, publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8296
Lire la suiteM. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suiteCasernes de sapeurs-pompiers - Maîtrise d'ouvrage et financement ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès ... -pompiers volontaires relevant d'un centre de première intervention (L. 1424-11). Par ailleurs, l'article L. 1424-35 du CGCT prévoit que le conseil d'administration du SDIS fixe les modalités de calcul des contributions ... Question N° : 64813 de M. Jean-Marie Morisset ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11080 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
Lire la suite’épidémie, les carences d’approvisionnement du matériel de protection). Les députés signataires proposent la création d’un « Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique dont les compétences ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Lire la suiteMme Véronique Besse interroge M. le Premier ministre sur la différence de traitement qui existe entre les agents de l'État et les agents des collectivités territoriales dans la protection de la vie ... 'elle met en cause le secret de la vie privée est actuellement soumise au Conseil d'État qui devrait statuer prochainement. Le Gouvernement appréciera, au vu de sa décision, s'il y a matière à prendre une ... Question N° 49206 de Mme Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) publiée au JO le19/05/2009 page 4727
Lire la suiteM. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de publier dans les meilleurs délais les textes réglementaires relatifs au fonctionnement des ... professionnels et des préoccupations de terrain, et dont le niveau départemental demeure particulièrement pertinent au regard notamment de l'organisation des conseils de l'ordre des médecins et des associations de ... Question N° : 80617 de M. François Grosdidier ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6283
Lire la suiteLimites des pouvoirs de police du maire ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police des maires et leurs limites. En effet, si le ... . Il convient de souligner que le Conseil constitutionnel s'appuie sur l'article 66 de la Constitution pour considérer que « la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l ... Question écrite n° 14635 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1951 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2517
Lire la suiteM. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des sapeurs-pompiers professionnels après la publication des décrets n° 2012-519 à n° 2012-526. Ces décrets ... opérationnelle et après avis favorable du comité consultatif départemental des SPV et délibération du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, ce taux peut aller jusqu'à 50 % des ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que le redécoupage des intercommunalités est ... représentant les élus, a été étroitement associée à son élaboration. Le projet de schéma lui a été présenté avant d'être soumis, pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des ... Question écrite n° 20581 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2733 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 340
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