Une semaine après leur rencontre avec le chef de l'Etat, les régions cherchent à occuper le terrain économique. Elles qui revendiquent de longue date le "chef de filat" viennent de faire un grand
Lire la suiteclasse Frédéric WICHLACZ Adjoint au chef de service - Chargé du Protocole - Officier Communication . ... Le décret du 25 mai 1903 avait créé une médaille d’honneur des sapeurs-pompiers pour l’Algérie. Elle était décernée par arrêté du ministère de l’Intérieur sur proposition du gouverneur général de l
Lire la suiteexemple à envisager : - de rendre le diplôme de secourisme obligatoire, pour toute personne en situation de responsabilité de groupe, toute pratique de sport à risque, le passage des permis moto ... responsabilité à l'égard d'un groupe, pour tout pratiquant de sport à risque, pour les candidats aux permis de conduire une voiture ou une moto, de naviguer ou de chasser, pour les nouveaux inscrits à l ... Question orale sans débat n° 0974S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1813 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/09/2010 - page 6940
Lire la suiteM. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs ... voie. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique. M. Loïc Hervé. Loin de vous tancer, monsieur le secrétaire d'État, je voulais ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des agents de la fonction publique ... constante d'une part, que les dates de ces congés restent soumises à l'accord exprès du chef de service (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2003, n° 99BX02762) et d'autre part, que tout refus ... Question n° 27028 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions effectuées à l'occasion des conseils de modernisation des politiques ... le premier critère de performance des intéressés l'accomplissement du coeur des missions du service qu'ils dirigent, avec l'appui d'adjoints ou de chefs de services compétents et responsables dans leur ... Question écrite n° 06697 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2516
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... a été élaboré sur le fondement de décisions de la CJUE et de la CEDH ainsi que sur les avis de l'EDPS. Il comprend également les retours du groupe de travail sur l'élaboration du kit (disponible en ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
Lire la suiteM. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail dans la fonction publique. La crise sanitaire actuelle rend indispensable ... visio-conférence et de messagerie. Par ailleurs, de nouveaux travaux relatifs au télétravail ont été ouverts dans le cadre de l'agenda social. Deux groupes de travail associant les partenaires sociaux se ... Question n° 34164 de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteM. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur ... tableau d'avancement, l'avancement de grade, l'admission éventuelle au bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération et la nomination au titre de la promotion interne ». L'article 14 précise ... Question N°42541 de M. Christophe Jerretie, publiée au JO Assemblée nationale, le 16/11/2021, p. 8263 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques, publiée au JO Assemblée nationale le 28/12/2021, p. 9256
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que ... Projet de loi rectifié n° 455
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