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Arrêté du 14 août 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

IOMK2318002A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Protocole, Histoire et Comportement > Décoration

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Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024

PRMC2324673A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Protocole, Histoire et Comportement > Décoration

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Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

IOME2321525A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Engagement des sapeurs-pompiers volontaires > Indemnités

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Arrêté du 30 octobre 2023 Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ris...

IOME2323293A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions générales

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Arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

IOME2326592A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > Sécurité Civile > Les Agréments de Sécurité Civile

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Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du tr...

ARMH2318355A ... 0

Accueil > Plateformes > #Fonctionnel > Ressources humaines

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Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable...

IOME2301260A ... 0

Accueil > Plateformes > #Fonctionnel > Gestion financière et comptable

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Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

IOMF2304330A ... 0

Accueil > Plateformes > #Fonctionnel > Gestion financière et comptable

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Arrêté du 12 novembre 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les c...

INTE2133821A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions particulières

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Arrêté du 21 décembre 2021 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

INTE2201574A ... 0

Accueil > Plateformes > #PREV > Etablissements recevant du public > Dispositions générales

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