depuis le 31 mai. Dans ces conditions, l'ensemble des bénévoles souhaitant s'engager dans la lutte contre le COVID-19 ont accès à la vaccination.
Lire la suite(arrêté du 11 avril 2022) ainsi que de nouveaux actes réalisés dans le cadre de l'aide médicale urgente (décret du 22 avril 2022 et arrêté du 31 octobre 2022). Ces différentes évolutions réglementaires ont
Lire la suiteanciens combattants dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Le
Lire la suiterésultant d'un accident ou d'une maladie survenue en service que l'employeur principal doit assumer conformément à la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteeuropéenne a alors indiqué que si leurs résultats, attendus au plus tard pour le 31 décembre 2012, terme de la dernière prolongation possible, étaient positifs, elle retiendrait leur projet. Il ressort des
Lire la suite, prévoit que sont éligibles au processus de titularisation prévu sur quatre ans par cette loi, s'agissant des agents à temps non complet, ceux qui, au 31 mars 2011, occupent un emploi permanent pour une
Lire la suite'article 28 de ce décret a permis enfin de privilégier jusqu'au 31 décembre 2015 l'avancement au grade de lieutenant hors-classe de ces anciens lieutenants, intégrés au grade de lieutenants de 1ère classe, avec
Lire la suitemodalités d'attribution de cette prestation pour les sapeurs-pompiers professionnels et militaires. L'article 13 de la loi du 31 décembre 1991, relative à la protection sociale des sapeurs
Lire la suiteréserve d'eau serait difficile voire impossible, compte tenu de la pente ». (CAA MARSEILLE, 1ère chambre, 18 février 2021, n° 19MA01107, commune de Solliès-Ville ; pour une affaire similaire : v. également
Lire la suitedégagement de cet établissement, prendre une mesure de fermeture compte tenu du risque en résultant pour la clientèle et le personnel en cas d'incendie et eu égard à la nature et configuration de l
Lire la suite