Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... -pompiers volontaires, le premier axe retenu dans le référentiel des emplois, des activités et des formations (REAF) de tronc commun mis en oeuvre le 1er janvier 2007, a été d'adapter le contenu et la durée de la
Lire la suiteCe document a pour "cadre d'action [de] préserver le régime de mutualisation des risques climatiques et accélérer la contribution de l'assurance aux efforts d'adaptation et de décarbonation de l
Lire la suitedu télétravail dans la fonction publique. Ensuite, les modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’ENSOSP ont été modifiées. En outre, la Brigade des SP de Paris bénéfice en cette fin d’année d
Lire la suiteSwiss Life Assurances de biens c/ commune de Tourettes ) Morel Senatore Audrey Responsable du CERISC Le cadre juridique des pouvoirs de crise : du cadre général à l'état d'urgence sanitaire due au Covid ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... 'état d'urgence sanitaire devrait constituer un nouveau cadre d'exception qui concernerait un cas bien précis : les catastrophes sanitaires telles que les épidémies. L'état d'urgence sanitaire est inspirée ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... -André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogation permettant une mise sur le marché de solutions hydro
Lire la suitedonner un sens commun à l'action publique dans le cadre de la gestion des fumées d'incendie." Auteurs : Commandant ANTOINE Ghislain Commandant DE FREITAS Sylvain ... Mémoire RCH4 : Proposition d'une disposition spécifique ORSEC "Gestion des fumées d'incendie"
Lire la suiteexclusivement dédiés aux transports sanitaires dans le cadre de la politique nationale « Héli-SMUR », la suppression d'un hélicoptère assurant une polyvalence de missions de secours d'urgence est difficilement ... exclusivement dédiés aux transports sanitaires dans le cadre de la politique nationale Héli-SMUR, la suppression d'un hélicoptère assurant une polyvalence de missions de secours d'urgence est difficilement ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suiteeuropéenne sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en France. À l'heure où nous sommes confrontés à une décroissance des vocations, le Parlement vient d'adopter une loi visant au-delà d'un statut ... sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des
Lire la suiteacteurs qui ont matière à œuvrer ensemble pour faire face à ce type de risque et menaces. Carrefour de rencontre et d’échange des cadres spécialisés de tous les services concernés, elles doivent permettre
Lire la suiteCommuniqué du comité d'organisation Certains d'entre-vous, très nombreux, s'attendaient, à juste titre, à participer à l’Événement TECHNOS DAYS de VALABRE les 26 & 27 Octobre prochains. Veuillez
Lire la suite. Il lui indique qu'au cours d'une audition publique organisée dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous les intervenants ont ... M. Roland Courteau. La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? Telle était la question posée lors de l'audition publique que j'avais organisée dans le cadre de l'OPECST, l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suite