F. Trombetta & A. Touache CERISC Actualité jurisprudentielle Plusieurs décisions de justice ont été rendues dans des domaines variés. Une retiendra une attention toute particulière, celle de la ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) NOR : INTA2105587D Proposition de loi Proposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs ... civile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de ... éluder les nombreuses difficultés pratiques que ne cessent de dénoncer les organisations syndicales, telles que l'aménagement de l'espace de travail, la formation, le risque d'isolement et de perte des
Lire la suiteauprès des patients de forte corpulence. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours provenant pour une large part des collectivités territoriales et notamment du département, l ... La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe ... Réponse duministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteMaster DMPCT Bonjour à tous Ce petit message d'ouverture du forum pour vous souhaitez une très bonne année et des échanges riches sur ce site, entre anciens et nouveaux stagiaires du MASTER II Droit ... Un forum à destination des élèves du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (DMPCT) de l'IMPGT d'Aix-Marseille Université est ouvert. Ils peuvent échanger et y partager ... Forum de la Plateforme Management et Pilotage des Organisations
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... financement des syndicats concernés. Les EPCI ont, pour assurer ces missions, la possibilité de lever une taxe additionnelle dite GEMAPI. Cette taxe affectée est votée par le conseil communautaire, dans la ... ). La bonne articulation des différentes sources de financement existantes est un enjeu prégnant, en particulier pour la politique de prévention des inondations. Au-delà de leur budget général, le code ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suiteSaisis de plusieurs litiges relatifs au champ d'application des inéligilités de la loi 13 mai 2013, la Section du contentieux du Conseil d'Etat a été amenée à se prononcer sur le lien de rattachement ... litiges, qui avaient retenu notre attention il y a tout juste un an (cf. L'Hebdo juridique du 12 février 2014 relayé sur la PNJ), à l'orée des élections municipales de 2014, vont être tranchés par la Haute
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... la loi de finances pour 2023, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, les véhicules hors route sont dorénavant exonérés de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... la loi de finances pour 2023, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, les véhicules hors route sont dorénavant exonérés de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la
Lire la suiteLe mercredi 21 Novembre 2018 a eu lieu la 10ème édition de la Cérémonie de Remise des Prix de l'ENSOSP. Les Prix de l’ENSOSP visent à distinguer les meilleurs mémoires de chaque formation par un ... Découvrez le Palmarès 2018 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suitereste toujours sans réserve au financement des actions du PAPI. La nécessité de prendre des délibérations de principe sans lisibilité financière induit des résistances légitimes dans un contexte très ... naturel peuvent également être entrepris avec des financements des agences de l'eau. À titre d'exemple, l'agence de l'eau Adour-Garonne a récemment pris une délibération en ce sens, précisément suite à la
Lire la suite