Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'ampleur des dégâts consécutifs aux inondations ... Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a été créé en 2002 afin d'intervenir en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2182
Lire la suiteadministratif de Nantes de condamner solidairement la commune de la Faute-sur-Mer, l’État et l’association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL) à leur verser une indemnisation en réparation des préjudices subis
Lire la suite’ensemble du territoire de sa commune. Le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon, saisi par le Préfet de Doubs, a annulé ladite décision pour incompétence matérielle (l’auteur intervient dans
Lire la suiteSAFE, coordinateur du projet européen FIRE-IN (Fire and rescue innovation network), a organisé la première journée annuelle de restitution, le 26 juin 2018, à l’Ecole Supérieure de Formation des
Lire la suiteresponsabilité de l'assistant". Elle a ensuite cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait retenu que "la responsabilité de (l'assistant) s'apprécie au regard de la commune intention des parties qui exclut qu
Lire la suiteM. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le peu de connaissances qu'ont les citoyens du rôle ... de libre administration des collectivités territoriales et en vertu des pouvoirs de police que la loi lui confère, le maire apprécie au cas par cas en fonction des moyens dont dispose la commune s ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1031
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des ... Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) est alimenté par un prélèvement effectué sur les primes d'assurances sur l'intégralité du territoire national. Il permet
Lire la suiteMme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport commandé à l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l ... règlementaires prévues dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques dit « REACH ». Face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de jeux en France ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la santé, publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8575
Lire la suiteinondation" Lieu : Valence, HÔTEL DU DÉPARTEMENT L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) s’est associé au département de la Drôme pour organiser une journée technique nationale sur le thème « Vigilance, alerte ... Comment dans le cadre d’un PAPI, l’intercommunalité peut aider les communes de son territoire à s’approprier leurs plans communaux de sauvegarde ? Julien DUMOUTIER, chef de projet prévention des
Lire la suiteIndemnisation forfaitaire des astreintes à domicile ... M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Ils sont aujourd'hui au nombre de 200 000 en France et représentent près de 80 % des ... , dans l'attente d'un départ en intervention ou vers le centre d'incendie dans le délai fixé par le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers. L'indemnisation de l'astreinte est
Lire la suite