ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits ... "Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, délibéré en Conseil des ministres après avis du ... Projet de loi n° 2248
Lire la suitesecours et de sécurité civile, les unités de la voirie départementale du conseil général interviennent au côté des services d'urgence pour les accidents de la circulation et sur toutes les situations de ... secours, ou ANTARES. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions de secours et de sécurité civile, les unités de la voirie départementale des conseils généraux interviennent au côté des services d ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120
Lire la suitechanger d'outils de manière imprévisible et non sécuritaire. Le conseil national professionnel cardiovasculaire, la société française de cardiologie et les associations de patients demandent la réécriture ... télésurveillance peut s'avérer particulièrement complexe et donc représenter une charge de travail plus lourde pour l'opérateur. Un groupe de travail avec les Conseils nationaux professionnels concernés a donc été ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suite[Dalloz actualité] Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion ... "Justifie sa décision la cour d’appel qui déclare coupable de concussion un conseiller régional percevant des sommes excédant le montant plafonné des rémunérations ... Article de revue juridique
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le gouvernement actuel et les gouvernements qui l'ont précédé favorisent le transfert massif des moyens ... La modification des limites départementales est obligatoire en cas de création d'une commune nouvelle à partir de communes qui ne sont pas situées dans le même département, en application de l ... Question écrite n° 19887 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 399 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 537
Lire la suite° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les nombreuses candidatures portées par celles-ci. En effet, lors du Conseil des ministres du 28 mars 2023, le Gouvernement a annoncé que plus de 5 ... Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 ... Question de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteVivien Beaujard, Le secret statistique peut-il être opposé à une demande de communication d'un document administratif ? ... "Se prononçant pour la première fois en matière de droit de communication sur l'existence d'un secret statistique, le Conseil d'État admet son invocabilité et en précise la portée." A propos de la ... Article de revue juridique
Lire la suiteCe projet de loi suspend les délais prévus concernant la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel et ce jusqu'au 30 juin 2020 en raison de l ... Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Lire la suiteMme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le malaise qui persiste au sein de la ... L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique ... Question N° : 121172 de Mme Monique Boulestin ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11501
Lire la suiteministre de l'intérieur si lorsqu'une commune octroie le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent ou un élu, la décision doit nécessairement résulter d'une délibération du conseil municipal ou s ... service ou des fonctions. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. Aucune délégation du ... Question écrite n° 07864 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2311 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3389
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