Proposition de loi déposée le 9 juin à l'Assemblée nationale ... ) Vous trouverez également ci-dessous la synthèse des proposition contenues dans le rapport d’étape présenté par le groupe de travail chargé de la déclinaison du rapport de la Commission Ambition
Lire la suite’organisation de l’exploitation, de formation et d’information des usagers. L'implication forte de partenaires comme la DIRIF, la SFTRF, ou encore le groupe Acteurs, a permis de mettre en oeuvre plusieurs de ces
Lire la suitesuccède à Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Yves Rome présidait déjà le groupe de travail "SDIS et sécurité civile" de l'Assemblée des départements de France (ADF). La conférence se ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteM. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... au Gouvernement, lors de l'audition que le groupe d'études Développement économique de la montagne a sollicitée auprès du Premier ministre. ... Question n° 1678S de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suitechef des services communs pouvant être mis en place entre un EPCI et des communes, simplification de la gestion du régime de suppléance des délégués uniques d’une commune au sein de l’organe délibérant ... PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suiteLe projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le ... surmonter les clivages et les débats”, a-t-il ajouté. “Ces appréhensions, ces clivages, ces points de vue (autour du projet), il y en a et c’est normal. Il ne faut pas en avoir peur”, selon le chef du ... LE PROJET DE METROPOLE MARSEILLAISE “A PORTEE DE MAINS”, ASSURE JEAN-MARC AYRAULT
Lire la suiteM. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les ... du secours, l'INPT permet des communications individuelles ou de groupe et la transmission de données à bas débit. Son architecture partagée et sa capacité lui permettent d'absorber les pics de charge ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... a été élaboré sur le fondement de décisions de la CJUE et de la CEDH ainsi que sur les avis de l'EDPS. Il comprend également les retours du groupe de travail sur l'élaboration du kit (disponible en ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs ... Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suiteMme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... , dans l'étude des aléas de submersion marine. Par ailleurs, les études récentes (notamment le 6e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - GIEC) concluent à une ... Question N° 23996 de Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/10/2019 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
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