thématiques des exercices (exercices d'urgence nucléaire ou radiologique ; exercices d'urgence sur les aérodromes ; exercices à dominante « épizooties » ; exercices d'activation des plans particuliers d'intervention
Lire la suitespécial de catégorie B du véhicule, prévu aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, lorsque la flèche
Lire la suitemoyens d'intervention sont devenus rapides et performants. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement souhaite prendre en compte les contraintes de petites communes. ... 'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Ces éléments sont mis en cohérence, voire ajustés au besoin, afin de déterminer, pour chaque commune et chaque hameau, la DECI la plus adaptée à un coût
Lire la suitematière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L. 1424-12 du CGCT. Si aucune ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention
Lire la suiteM. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une fréquence radio unique à tous les services de ... D'ores et déjà, les réseaux de télécommunications de la police nationale (ACROPOL) et de la gendarmerie nationale (RUBIS) sont interopérables. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation
Lire la suite'ordre. La malheureuse affaire de Villiers-sur-Marne a mis en exergue la nécessité d'une communication rapide entre les forces de l'ordre de la Nation, police nationale, gendarmerie nationale, compagnie ... D'ores et déjà, les réseaux de télécommunications de la police nationale (ACROPOL) et de la gendarmerie nationale (RUBIS) sont interopérables. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation
Lire la suite'énergie le cas où un particulier dépose sur un terrain qui lui appartient une voiture à l'état d'épave ou des objets divers mis au rebut. Elle lui demande si un riverain peut engager une action devant les ... vigueur. Au besoin, le maire peut aussi indiquer des solutions pour faire évacuer les encombrants. A défaut d'intervention du maire, le préfet peut se substituer à lui, conformément à l'article L 22151 (1
Lire la suiteNouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon ... proposé qu'« en l'absence de médecin urgentiste sur un territoire SMUR, il peut être temporairement acceptable que l'équipe d'intervention hospitalière ne soit composée que d'un ambulancier et d ... sur les urgences et soins non programmés, il était indiqué qu'« une équipe d'intervention hospitalière ne pouvait être composée que d'une équipe paramédicale dans une logique d'adaptation pragmatique
Lire la suiteTransports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... centre Var (Le Cannet des Maures) a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible et très appréciée de la situation. Malheureusement, il s'agit seulement d ... Cannet des Maures, a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible et appréciée de la situation. Pour l'heure, il s'agit cependant seulement d ... Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/11/2009 - page 9268
Lire la suiteégalement avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, sur les conditions d'application du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité ainsi que sur toutes les questions
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