sachant que 87 % des projets financés impliquent des coupes rases et que 83 % concernent des plantations en monoculture. Il pointe le fait que les moyens attribués à la filière forêt-bois représentent 0,2 ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteRéféré-liberté . La Fédération nationale des marchés de France a demandé au juge des référés du Conseil d’État, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté) d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre ... titre, les parlementaires proposent des solutions pour faire face à cette crise à la fois sanitaire et économique (création d’un état de catastrophe sanitaire, application de tracking). Mais ils ... -Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs était
Lire la suiteRéglementation des défibrillateurs ... , avec l'alinéa 5 de l'article L. 2212-2 du code des collectivités territoriales, ou des chefs d'entreprises, avec l'alinéa 1 de l'article L. 4121-3, les acquisitions de ces dispositifs vitaux sont ... L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
Lire la suiteM. S... ne sauraient ôter au trouble que constitue la violation réitérée et en toute connaissance de cause des règles d'urbanisme en vigueur son caractère manifestement illicite et que les mesures de ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de ... ’un pacte capacitaire dans chaque département. Ce pacte capacitaire permettra « d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets [des services d’incendies et de secours] au regard ... prises par le maire. En dehors des agglomérations, cette police relève du gestionnaire de la voie. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence liée du maire
Lire la suiteRéglementation des défibrillateurs ... , avec l'alinéa 5 de l'article L. 2212-2 du code des collectivités territoriales, ou des chefs d'entreprises, avec l'alinéa 1 de l'article L. 4121-3, les acquisitions de ces dispositifs vitaux sont
Lire la suite'accès au terrain d'assiette du projet, d'une longueur de 30 mètres, dispose d'une largeur suffisante (entre 2 à 3,5 mètres) pour permettre la circulation des véhicules de secours. Les juges administratifs d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... 'accidentalité des SPP, SPV et PATS des SDIS. Le Périmètre 2018 : L’échantillon BND pour les SPP, réparti parmi 92 SDIS, représente 96,1 % des effectifs SPP des SDIS. Pour les SPV il représente pour 92 SDIS, 96,2 ... la voie de la procédure accélérée le 25 mars. La loi d’urgence habilite le gouvernement à légiférer dans de très nombreux domaines. Pas moins de 25 ordonnances sont ainsi parues et ce dès le lendemain ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... freiner la pandémie » et dès lors elle « insiste sur le fait que le personnel de santé et les personnes les plus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point ... 2022-08 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, on rappelle que l’ENSOSP organise, le 3 mars 2022, un webinaire sur le thème des « caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ». Nous vous ... ) pour la gestion de l'incendie. Collectivement, nous avons réussi à limiter les conséquences sanitaires et environnementales de cet événement. L'évacuation des déchets du site, je le rappelle, est sous la
Lire la suitecontre qu’un élu local, le maire puisse s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale des produits phytopharmaceutiques en édictant des mesures réglementaires à caractère général. ---------- STATUT ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... 2020-08 Chères abonnées, chers abonnés, Des textes très variés ont été adoptés ces jours-ci et concernent les agréments, l'administration générale, les risques sanitaires, les établissements recevant ... être considérés comme des «travailleurs» en vertu du droit de l'Union. (1) Affaire C-518/15, Matzak, EU:C:2018:82. (2) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... soutenir le pouvoir d'achat des agents. Toutefois, elle a un coût extrêmement lourd pour les collectivités territoriales : plus de 2 milliards d'euros par an. Cette hausse du point d'indice, décidée par l ... chambres régionales des comptes, ne se voit pas encore. Vous avez évoqué un coût de la revalorisation du point d'indice de 2,1 milliards d'euros pour l'ensemble des administrations publiques locales. Mais ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle spéciale SARS-COV-2 Présentation : L’épidémie de Covid-19 a des répercussions significatives sur les activités des juridictions ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... autorités de santé publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique ... 2020-13 Chères abonnées, chers abonnés, Des mesures complémentaires ont été introduites visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19 qui sont de plusieurs ordres : réquisitions, durcissement des ... Cohen. L'heure n'est pas à la polémique, le temps du bilan viendra, mais voilà des années que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques des hôpitaux tirent la sonnette d
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