Réglementation des défibrillateurs ... , avec l'alinéa 5 de l'article L. 2212-2 du code des collectivités territoriales, ou des chefs d'entreprises, avec l'alinéa 1 de l'article L. 4121-3, les acquisitions de ces dispositifs vitaux sont
Lire la suitePlusieurs aspects sont à analyser dans ton cas : 1. la qualification de la situation 2. l’imputabilité au service d’un conflit 3. le positionnement du médecin chef par rapport au service des
Lire la suitecontre qu’un élu local, le maire puisse s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale des produits phytopharmaceutiques en édictant des mesures réglementaires à caractère général. ---------- STATUT ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... 2020-08 Chères abonnées, chers abonnés, Des textes très variés ont été adoptés ces jours-ci et concernent les agréments, l'administration générale, les risques sanitaires, les établissements recevant ... être considérés comme des «travailleurs» en vertu du droit de l'Union. (1) Affaire C-518/15, Matzak, EU:C:2018:82. (2) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Lire la suitepour lui faire part des observations formulées par la Cour à l'issue d'un contrôle ». ---------- INSTITUTIONS Contrôle de la Cour des comptes Direction générale de la sécurité civile et la gestion ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... 'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. RINGOT (Matthieu) NOR: INTA2000900D Décret du 28 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... pompiers. Rien que le week-end des 1er et 2 juin 2019 qui fût marqué par de fortes chaleurs, 160 ouvertures de bouches à incendie ont été recensées dans Paris et sa petite couronne. La loi prévoit une peine
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... soutenir le pouvoir d'achat des agents. Toutefois, elle a un coût extrêmement lourd pour les collectivités territoriales : plus de 2 milliards d'euros par an. Cette hausse du point d'indice, décidée par l ... chambres régionales des comptes, ne se voit pas encore. Vous avez évoqué un coût de la revalorisation du point d'indice de 2,1 milliards d'euros pour l'ensemble des administrations publiques locales. Mais ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suite! et ce, sans estimer que cette canalisation nouvelle de l’eau accentuera la formation de ces vagues soudaines et tueuses…à La Londe, ce week-end, elle était de 1,5m, la prochaine fois, elle sera de 2 m ... par l’artificialisation et l’érosion des sols ainsi que l’accroissement démographique continue depuis près de 30 ans sur cet arc méditerranéen. De plus les politiques de prévention très contraignantes
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». ( CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers ) . . PROCÉDURE . . Séparation ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 'environnement, occasionnent des pertes humaines. Comment se préparer à la survenue et à leur gestion ? Quelles sont les autorités en charge de la prévention, de la préparation et de la gestion des crises ? Quels sont les ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... travaux. La cause de ces difficultés est la suivante : depuis le 1er janvier 2017, le législateur a imposé aux EPCI la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Lire la suiteM. S... ne sauraient ôter au trouble que constitue la violation réitérée et en toute connaissance de cause des règles d'urbanisme en vigueur son caractère manifestement illicite et que les mesures de ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de ... ’un pacte capacitaire dans chaque département. Ce pacte capacitaire permettra « d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets [des services d’incendies et de secours] au regard ... prises par le maire. En dehors des agglomérations, cette police relève du gestionnaire de la voie. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence liée du maire
Lire la suiteRéféré-liberté . La Fédération nationale des marchés de France a demandé au juge des référés du Conseil d’État, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté) d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre ... titre, les parlementaires proposent des solutions pour faire face à cette crise à la fois sanitaire et économique (création d’un état de catastrophe sanitaire, application de tracking). Mais ils ... -Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs était
Lire la suiterejeté le surplus des conclusions du syndicat » [2] . Cette délibération introduisait un régime horaire d'équivalence valorisant les gardes de 24 heures à hauteur de 16,6 heures et le report des heures ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... -DIAZ (Françoise) (NOR : INTA2031068D) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à ... 'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Vous trouverez le rapport rédigé à l'attention du Président de la République en info veille. . Trois arrêts ont été rendus par le ... pose question, compte tenu de la réalité du contenu des deux visites médicales, du coût qui en découle et des délais nécessaires à leur obtention. Dans le souci bien compris d'une rationalisation de la
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