mesures sont réparties dans quatre articles. L’article 1er vise à compenser la charge financière des employeurs de SPV. L’article 2 vise à permettre une bonification des points de retraite pour les
Lire la suiteArrêté du 22 décembre 2022 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code
Lire la suite2e processus : l’économie résidentielle a besoin d’économie productive 3e processus : la création d’emplois n’induit pas nécessairement une baisse du chômage 4e processus : la richesse produite
Lire la suiteet technologiques, Université de Lille 2, 2013, sous la direction de Pierre-André LECOCQ ZAKINE Cécile, Le règlement REACH sur les substances chimiques, un droit en quête d'équilibre, Université de
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 23 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Observations du Gouvernement
Lire la suiteprévention, sécuriser le cadre d'activité du volontariat... Discrètement remis au président de la République le 2 juin, le rapport de la mission Falco formule 116 propositions en vue d'une nouvelle loi de
Lire la suitedeuxième cas, un apprentissage plus riche émerge s’appuyant sur la mise en œuvre des routines mais fondé sur une interprétation « lâche » de la norme ISO 9001. Rev. Fr. de Gestion, 2010/2 (n° 201)
Lire la suiteDans son numéro 2/2011 du 24 janvier 2011, l'AJDA propose un dossier sur la loi de réforme des collectivités territoriales composé de quatre articles : - Des ambitions aux lois ou du comité
Lire la suiteJeudi 2 Octobre - 11 h à 12 h 30 - Salle 3 / BAT E Rdc Table ronde : LA GRATUITÉ DES SECOURS Cette table ronde regroupant des experts juridiques et un directeur de SDIS permettra d’évoquer le
Lire la suiteLe refus du renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un salarié, qui entre dans le champ d’application de l’article 225-2, 3°, du code pénal, constitue une discrimination au sens de l
Lire la suite