définitive au préfet, représentant du Gouvernement, de trancher, puisqu'il s'agit d'une responsabilité régalienne. Il était de mon devoir de vous interpeller et de tirer la sonnette d'alarme. En effet
Lire la suite, le président a aussi prôné une formation mieux adaptée aux contraintes des volontaires et plaidé pour que ces derniers acquièrent plus de responsabilités au sein des casernes où les gradés sont pour la
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Lire la suitefrais de secours sur les pistes de ski ; seul le contentieux de la responsabilité des exploitants des pistes de ski relève de la compétence du juge judiciaire ». Après avoir rappelé les dispositions des
Lire la suiteà responsabilité limitée (SARL) Resto Plage un permis de construire une terrasse temporaire. Un propriétaire voisin a contesté le permis devant le Tribunal administratif de Poitiers. S'il a vu sa
Lire la suiteêtre assimilées à du temps de travail. Ils ont donc jugé que "ces illégalités fautives engagent la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours". Concernant le paiement des heures de
Lire la suitesoutenir que la responsabilité contractuelle de la commune est engagée pour n'avoir pas fourni des ouvrages conformes à la délégation de service public. Ensuite il est rappelé le principe qui est que « Le
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