Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 % ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet mosaHYc (Moselle Sarre hydrogène conversion) qui a pour objectif de ... , le guide élaboré par le Gesip (Groupe d'Étude de Sécurité des Industries Pétrolières) et reconnu par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, intitulé « Guide ... Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteRisque d'épidémie de grippe aviaire en France ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'épidémie de grippe aviaire en France. Un premier cas a été détecté en France. L ... sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et des conclusions relatives à la prévention des risques du groupe de prévention des risques sanitaires avicoles liés à l ... Question n° 19132 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5530 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 877
Lire la suite[Localtis] Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place ... sur l'inflation, portée par le groupe communiste. Parmi les autres mesures que le PLF devrait contenir, concernant les finances locales : la définition des critères qui permettront de répartir, en ... Article de presse
Lire la suiteLe projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le ... surmonter les clivages et les débats”, a-t-il ajouté. “Ces appréhensions, ces clivages, ces points de vue (autour du projet), il y en a et c’est normal. Il ne faut pas en avoir peur”, selon le chef du ... LE PROJET DE METROPOLE MARSEILLAISE “A PORTEE DE MAINS”, ASSURE JEAN-MARC AYRAULT
Lire la suiteM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... 'établissement ». Ce message, qui s'adresse aux chefs d'établissement, est en droite ligne avec les modifications récentes de la réglementation incendie, notamment celle survenue dans le Code de la construction et de l ... Question N° : 105539 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3831
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick ABATE attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... . Cet aspect de la question doit être intégré dans une réflexion d'ensemble visant à améliorer le régime des catastrophes naturelles. Un groupe de travail interministériel associant la caisse centrale de ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick ABATE (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1509
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... profit des populations sinistrées en Louisiane. Les pompiers humanitaires français ont déployé, à Bâton Rouge, une équipe de cinq personnes. Le groupe de secours catastrophe français (GSCF) a envoyé une ... Question N° : 88980 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10132
Lire la suiteCOMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... public. Enfin, un groupe de travail a été mis en place, dans le cadre des travaux relatifs à la modernisation de l'action publique. L'objectif étant à la fois de clarifier et de simplifier les missions des
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... , de la formation et en vue de l'organisation de marchés groupés, de façon à parvenir à une mutualisation des coûts. Toutefois, cette disposition n'a pas encore été mise en oeuvre, et la mission a d ... Question N° : 60950 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse par le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 156
Lire la suitePrise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Depuis la vague MeToo en 2017, les ... des affaires dans un délai raisonnable l'est tout autant. Si certaines affaires, initialement diligentées du chef de viol, peuvent faire l'objet d'une correctionnalisation, ces requalifications ... Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite
