électronique, au moyen de l'application informatique Télérecours, à tous les stades de la procédure (v. notre actualité du 31/01/2013 : Contentieux administratif : généralisation des téléprocédures en 2013), au
Lire la suiteterrestre, ou les voies maritimes ou aériennes, devront être déclarées à l'ASN selon les modalités de son nouveau guide n° 31. Les principales évolutions introduites dans le guide : • l’ASN recommande la
Lire la suite’environnement Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de
Lire la suitematières dans lesquelles une telle procédure peut être mise en œuvre – matières dont le champ a été élargi récemment (voir 5° de l'article 2 bis du règlement intérieur). En 2019, 38 % des demandes ont été
Lire la suite'urbanisme permet à son titulaire d'entamer les travaux dès sa délivrance, toutefois, certains porteurs de projet attendent l'expiration du délai de recours. L'article 12 bis de l'ordonnance no 2020-306 du 25 mars
Lire la suiteet des produits de santé (ANSM) est également mobilisée afin d'assurer la continuité de l'accès aux médicaments pour les patients et les professionnels de santé. Pour autant, compte tenu de l
Lire la suite. M. Roland Courteau. Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées. Je note avec satisfaction qu'il a bien été tenu compte des préconisations formulées dans mon rapport
Lire la suite. Il faut tout mettre en œuvre pour intervenir au plus vite, compte tenu du nombre des biens qui ont été touchés, pour soutenir les foyers qui sont en attente d'une aide. Le second impératif, d
Lire la suite, pour ce qui concerne la police nationale, 17 agents au 31 décembre 2018. Au 31 octobre 2022, elle dispose, dans sa composante police nationale, de 32 agents, dont 28 opérateurs. La création de la PNAV
Lire la suitepublique, et de dégager des pistes d'amélioration. Ci-joint, les statistiques 2009 et 2010. 2009 2010 (situation au 31/01/2011) TOTAL Ain 14 3 17
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