Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 29 avril 2024 modifiant ... 2024-14 Sécurité à bord des navires de l’UE Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses. La Convention internationale pour la ... également d'une forte revalorisation dès 2023, en accord avec les financeurs des services d'incendie et de secours qui contribuent, à parité avec l'Etat, au financement de la NPFR. Plateforme de signalement
Lire la suiteQu'est-ce qu'une valeur ? Cette fiche a pour but de vous dresser une première définition, simple et claire, de la notion de valeur. Les sapeurs-pompiers. « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs ... Découvrez plusieurs fiches pratiques autour du thème des valeurs issues du " Traité des valeurs à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers ", écrit par le Colonel Bruno BEAUSSE, Chef du département ... Plateforme Management et Pilotage des Organisations
Lire la suitepallier cette difficulté de financement, le conseil général de l'Ain s'est engagé à soutenir les projets des collectivités de son territoire en apportant chaque année un soutien financier d'environ 14 ... concurrente et redondante. À cet égard, les compétences des départements sont réaffirmées en matière de solidarités sociales et territoriales leur permettant notamment de financer des opérations dont la
Lire la suitecatégories différentes (CGCT, art. L. 1111-8). Le décret donne ensuite une traduction réglementaire au nouveau principe de participation minimale des collectivités territoriales au financement de projets dont ... NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES
Lire la suiteDisponibilité des SPV ... M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension, par la circulaire INTE0500100C du 14 novembre 2005, des dérogations fiscales prévues à l'article 238 bis du code ... , dans la limite de 5 de leur chiffre d'affaires. La direction générale des finances des finances publiques (DGFIP) ne dispose pas d'informations statistiques spécifiques relatives au mécénat d
Lire la suiteEquipement des services de secours ... auprès des patients de forte corpulence. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours provenant pour une large part des collectivités territoriales et notamment du département, l ... La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suite» ou une aberration écologique. Les véhicules lourds des SDIS n'ont en effet pas d'alternative. Alors que le rapport sur le financement des SDIS commandé à l'inspection générale de l ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteUn SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... entreprise qui lui a également fournis une citerne afin de stocker l’émulsion de bitume durant la période des travaux. Lors d’une opération de transvasement de 29 tonnes d’émulsion de bitume du camion citerne ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
Lire la suiteclimatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco‑andorrane ... accord permet le renforcement dans la coopération sur deux enjeux liés : la résiliation climatique et la prévention des risques naturels. Il prévoit notamment "le financement alloué aux études et travaux
Lire la suiteIADE/ISP Principal Président de l'Association Nationale des Infirmiers de Sapeur-Pompier (ANISP) Responsable du pôle Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
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