Missions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... incombant à l'État, qui est déléguée, sur le plan opérationnel, aux communes et financée en réalité à 95 % par les collectivités, en dehors des cas de Paris et Marseille. L'État, lorsqu'il a mis en place l
Lire la suiteGrève des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et les déclinera si nécessaire dans des textes réglementaires. Le ministre
Lire la suiteObligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales ... Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... exigences de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et de droit au respect de la vie privée. La possibilité pour les communes d'avoir recours aux drones dans le cadre de la prévention des feux ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean Bacci. Ma ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suiteAfin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître sur le site du ministère de l'intérieur ... Ce guide présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des ... UN GUIDE PRATIQUE SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ... Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des riverains et des entreprises concernés par le plan de prévention ... contributive réelle du ou des propriétaires. Ces plafonds sont de 20 000 € lorsque le bien concerné est la propriété d'une personne physique, de 5 % du chiffre d'affaires de la personne morale lorsque le bien
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... commission mixte inondation qui pourrait être rendu en mars 2013, l'État poursuivra sa contribution au financement des travaux pour la période 20092014 dans la zone des wateringues. Au-delà de 2014, la
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF ... 'abandon de la hausse des frais de garderie et de sa compensation à l'ONF par l'État, des efforts sont attendus de la part des communes forestières sur le sujet de la contractualisation. En parallèle, le
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... la décarbonation, un principe directeur des orientations budgétaires. Nous craignons néanmoins que la lutte contre les incendies n'ait été oubliée. Pourtant, les conséquences des méga-feux sont ... biodiversité. Vous nous interpellez, monsieur le sénateur Jean Bacci, sur la stratégie de lutte contre les incendies, notamment dans le cadre des Assises de la forêt et du bois, que nous venons effectivement d
Lire la suite