M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que le redécoupage des intercommunalités est ... représentant les élus, a été étroitement associée à son élaboration. Le projet de schéma lui a été présenté avant d'être soumis, pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des ... Question écrite n° 20581 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2733 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 340
Lire la suiteM. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des sapeurs-pompiers professionnels après la publication des décrets n° 2012-519 à n° 2012-526. Ces décrets ... opérationnelle et après avis favorable du comité consultatif départemental des SPV et délibération du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, ce taux peut aller jusqu'à 50 % des ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
Lire la suiteSécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle ... Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe ... de l'ensemble du territoire national. La jurisprudence du Conseil d'État a constamment confirmé la légalité de la commission et des circulaires adoptées pour encadrer les modalités d'instruction des ... Question écrite n° 08874 de Mme Sylvie Vermeillet (Jura - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 792 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4784
Lire la suiteConseil économique, social et environnemental - Philippe Valetoux ... Le Conseil économique, social et environnemental fait le point sur l'évolution de la législation fiscale, et les mesures prises pour réduire les déficits publics au fil des décennies. Il aborde
Lire la suiteXavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La semaine ... Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres, le 20 février 2013, un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Ce texte modifie à la fois les modalités de désignation des ... UN PROJET DE LOI POUR MODIFIER LES REGLES D’ELECTION DES SENATEURS
Lire la suiteExemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... cadre de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité : l'article 5 de ce texte prévoit les ... Question écrite n° 05354 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) , publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2584 ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Lire la suitesimplification et le 5 avril de la Commission consultative d'évaluation des normes. Le Conseil d'État doit prochainement étudier le texte. L'enjeu est d'avoir une approche réaliste en tenant compte d'une analyse ... Question N° : 42440 de M. Jean-Pierre Decool publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11770
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... dispositifs visant à épurer l'air des espaces clos se sont développées au cours des derniers mois. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi à plusieurs reprises sur la place de ces dispositifs ... Question n° 23625 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Depuis le mois de ... 'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
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