Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le ... énergétiques, la TICPE, sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dans le cadre de leurs missions. Je vous avais déjà interrogé, monsieur le secrétaire d ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suitevéhicules de secours. En effet, un amendement adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018 prévoit de rendre les péages d'autoroutes gratuits pour les véhicules de services de secours, de police, des ... 'ils effectuent une intervention sur autoroute, notamment suite à un accident. Cette différence de traitement vis-à-vis des autres usagers est justifiée par le fait que les services de secours contribuent à la ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de certaines communes à financer la contribution au service départemental d'incendie et de ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteModalités de financement des SDIS ... nombreuses tant en nombre de secours à la personne que de lutte contre les incendies et d'interventions sur les accidents de la circulation. Force est de constater que le budget du SDIS 33 ne connaît pas le ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux financés par les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. Ces ... Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée Nationale du 19/04/2022
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 'appareil reproductif et des services publics, en accélérant la transition numérique et environnementale, et en renforçant la solidarité envers les jeunes et les plus précaires. Hors relance, le projet de loi de finance ... 2020-36 Chères abonnées, chers abonnés, Le projet de loi de finance 2021 a été déposé à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile le budget s'élève à 415 077 665 euros. L ... surplombant la falaise. Alors que la problématique d'érosion des falaises en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est connue des services de l'État et ne saurait être considérée comme anormale selon l
Lire la suite-anesthésiste affectée au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du CHU de Brest a été exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis. A la demande de l ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitecontre le risque incendie tenant à l'absence d'un point d'eau validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) […] et situé à moins de 150 m du projet de l'intéressé ». L'article R. 111
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Locaux des services d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 09963 de M. Jean Louis Masson - publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2027 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... Premier ministre, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, au ... se déployer dans les médias pour dire que, à l'hôpital, en particulier dans les services de soins critiques, il y aurait davantage de vaccinés que de non-vaccinés ou pour mettre en avant le fait que ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
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