intervention a posteriori inutile ? Dans une décision du 26 juin, le Conseil d’État a tranché en faveur de l’entreprise de téléassistance. Tout a commencé lorsque le Sdis du Loiret a émis, le 13 novembre 2019 à
Lire la suitedépartements de la région parisienne et du Centre-Val de Loire, en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et le Loir-et-Cher. Ceux-ci portent tous, vous l'aurez remarqué, des noms de fleuve ou d ... -de-France. La participation des militaires de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou a également été très forte, puisque près de 300 d'entre eux ont été mobilisés. Dans ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348
Lire la suited'un site naturel ouvert au public et l'articulation avec le pouvoir de police du préfet, en lieu et place de celui du maire. Il demande si le défaut de compétence technique, juridique et ... sera engagée s'il a négligé de prendre une mesure dont l'intervention s'imposait au regard d'un risque dont il ne pouvait ignorer l'existence. En effet, l'article L. 2123.34 du CGCT édicte que le maire
Lire la suitea pris feu à la suite d'affrontements entre des FFI retranchés dans le bâtiment et des soldats allemands. Ces derniers ont entravé l'action des secours en coupant les tuyaux des lances à eau. Pendant l'intervention
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers ... -pompiers qui ont déclaré avoir été victime d'une agression au cours d'une intervention. En 2017, la progression a atteint 17 %. Ces agressions ont lieu sur tout le territoire. Le département du Nord en est un ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont hélas parfois victimes d'agressions en intervention. Les actes intolérables (coups et blessures volontaires, menaces et outrages
Lire la suiteSécurité routière - Mise en place d'un corridor de sécurité ... des équipes d'intervention et de secours sur les voies rapides et autoroutes françaises. Cette question a été transmise par un citoyen via le dispositif que les députés de la majorité ont lancé ... L'amélioration de la protection des équipes d'intervention et de secours sur les routes et autoroutes françaises dans le sens évoqué est une préoccupation qui a guidé certaines nouvelles
Lire la suiterésolution du 4 octobre 2019 tendant à créer une commission d'enquête), chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ... L'incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 a généré l'émission d'un important panache de fumée au-dessus de la ville de Rouen et des retombées dans plusieurs départements des régions
Lire la suiteÉtat d'avancement du projet NexSis ... ) lors d'interventions communes. Si le projet NexSis soutenu par le ministère de l'intérieur présente de nombreux avantages parmi lesquels une meilleure interopérabilité entre les acteurs, l ... Le projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration
Lire la suiteénumérées : « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement » ? Il le remercie de bien ... . En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... intervention et ne peut donc être changé en cours de contrat. Les SDIS concernés sont ainsi privés des recettes supplémentaires qui leur auraient été nécessaires pour faire face à l'augmentation du nombre d'interventions ... finances. Or l'indice de référence a bien souvent fait l'objet d'une contractualisation dans le cadre des conventions de transfert des centres de première intervention, et ne peut donc être changé en cours
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