Prévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... 'Ecole nationale des sports de montagne à Chamonix et placé auprès de la Commission de l'information et de la sécurité (CIS) du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit chaque année un ... Question N° : 15272 de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 143
Lire la suiteMme Laurence Trastour-Isnart attire M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaitent que le 112 devienne le numéro d'appel unique en cas d ... cours d'étude au sein de la section de l'intérieur du Conseil d'État. Sa publication est attendue pour l'automne 2018. Enfin, pour faire suite à la déclaration du Président de la République du 6 octobre ... Question n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 07/08/2018, p. 7065 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suiteM. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du projet NexSis de système commun d'alerte et de gestion des secours. Annoncé en avril 2017 par le ... cours d'étude au sein de la section de l'intérieur du Conseil d'État. Sa publication est attendue pour l'automne 2018. Enfin, pour faire suite à la déclaration du Président de la République du 6 octobre ... Question n° 10904 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 17/07/2018, p. 6287 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Rappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... 'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10 % des sommes engagées. En ... Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022
Lire la suiteM. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
Lire la suiteDifficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents ... publique. Par ailleurs, les collectivités font face à la pénurie de médecins du travail dont souffrent également les centres départementaux de gestion : le conseil départemental de l'Aveyron ne peut assurer ... Question écrite n° 17837 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2165
Lire la suiteFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... de la décentralisation. Les représentants des employeurs, c'est-à-dire les maires et les conseils départementaux, ont été très étroitement associés au dialogue conduit avec les représentants des ... Question n° 26596 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suitetransposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui, pourtant, ne reconnaît pas l ... 1996, je crois, sont dépendantes des conseils départementaux en matière de service départemental d'incendie et de secours. C'est la raison pour laquelle j'insiste avec force. Monsieur le secrétaire d ... Question orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suitenormes et la saisine du Conseil d'État. En conséquence, il souhaiterait savoir où en sont ces différentes consultations et si la circulaire de 1951 va enfin pouvoir être adaptée aux réalités actuelles. ... trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de décret en Conseil d'État et par un arrêté. Un niveau départemental, élaboré en concertation avec les élus et ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... 'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur pour 2022 à 2027 (LOPMI 2022-2027). Présenté en Conseil des ministres, le 16 mars 2022, le projet de LOPMI s'articule autour des différentes branches ... La politique de sécurité civile est une ambition majeure pour le Gouvernement, en particulier en terme de résilience face aux évolutions climatiques. Le Président de la République, lors de son ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
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