sur la seule commune de St Vincent de Paul serait arasée la moitié du linéaire des digues construites par le conseil général. Il lui rappelle que ces digues ont durant cinquante ans montré leur totale ... M. Philippe Madrelle. En début d'année a été publié un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux et intitulé « Aménagement et développement durable des zones inondables. Phase 2 ... Question orale sans débat n° 1263S de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 684
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attente des marins en matière de sécurité maritime. Ils demandent ... Conseil établissant des principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Cette directive est l'une des six directives du paquet de sécurité maritime ... Question écrite n° 20408 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616
Lire la suiteM. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... développement de la culture du risque d'inondation, articulation avec les enjeux agricoles, avec l'urbanisme ou encore alerte et gestion de crise. Le Conseil de défense écologique du 12 février a permis d ... Question n° 34320 de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteM. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... développement de la culture du risque d'inondation, articulation avec les enjeux agricoles, avec l'urbanisme ou encore alerte et gestion de crise. Le Conseil de défense écologique du 12 février a permis d ... Question écrite n°24320 de M. Patrick Vignal publiée au JO Assemblée Nationale le 12/11/2019 page 9907 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée au JO Assemblée Nationale le 16/06/2020 page 4254
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... identifié dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SDIS. Par ailleurs, pour faire face aux risques de ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... chaque année, conformément aux dispositions du règlement du régime de prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires approuvé par le conseil d'administration de ce régime. ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... 'article 3 du décret précité. Aussi, appartient-il à chaque SDIS de fixer, par délibération de son conseil d'administration, le régime de travail qu'il juge le plus adéquat à son organisation, dans le respect ... Question N° : 52507 de Mme Dominique Orliac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le sujet de la hausse de la contribution au service départemental d ... La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, en fixant le principe de subsidiarité, a consolidé l'équilibre entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, d'une part, le niveau local ... Question N° : 90161 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ... Réponse du Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13371
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... conseil scientifique, afin d'éviter que ces personnes soient bloquées face à l'absence de « passe sanitaire », un médecin pourra leur délivrer une attestation de contre-indication médicale pouvant être ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Question n° 24357 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5222 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a rendu son bilan d’activité annuel intitulé « Le Conseil d'État en action ». L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et il est expliqué comment le Conseil d’Etat a su ... Bilan d’activité annuel 2020 du Conseil d'Etat
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