Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : De nombreux maires ont édicté pour leur commune un arrêté dit « anti ... 'inquiétude. L'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée ... travail? Quel serait son calendrier? 2 Compte-t-elle proposer une directive spécialement consacrée aux services de sécurité et de protection civile afin de tenir compte de la dimension volontaire et
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les décisions présentées ici concernent avant tout la ... expliquent que « c e dispositif inter‑fonctions publiques, par un mécanisme de monétisation des jours de repos , alimenterait un fonds permettant notamment aux personnels de santé, de sécurité et de ... propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suited’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a pris acte, le 20 juin 2023 à la demande du groupe Horizons, de la création d ... -pompiers, déploiement géographique des moyens aériens, etc.). 2) L’action publique doit permettre que les « domaines de la sécurité civile, de la politique forestière, de la politique en faveur de la biodiversité ... particulière et 9 000 euros pour une camionnette. Élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique Question n° 0192S de Mme Nicole Duranton
Lire la suiteprotection civile de Marignane vers la BA 701 de Salon-de-Provence, annoncé en juillet 2008. Nos zones méditerranéennes abritent des sites naturels exceptionnels par leur qualité et leur diversité, et ... Les avions de la sécurité civile, et plus particulièrement ses bombardiers d'eau, sont installés depuis 1963 à Marignane. Cette position géographique est particulièrement bien adaptée à la mission
Lire la suite'engagement des acteurs de la sécurité civile, qui œuvrent dans des conditions d'une extrême difficulté, parfois au péril de leur vie, pour protéger les populations et les territoires de l'avancée du feu. Monsieur
Lire la suite'incendie et de secours. Il propose ainsi de demander à la direction de la sécurité civile d'établir systématiquement des fiches d'impact sur tous les projets législatifs ou réglementaires qu'elle prépare, avec ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions
Lire la suite'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant ... 'interroge avec constance les ministres de l'intérieur sur l'intention des gouvernements successifs de pérenniser ou non le stationnement d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures
Lire la suiteDécret du 23 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel) NOR : INTA2134391D Décret du 23 décembre 2021 portant intégration ... le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... -18 d'exister, conformément, d'ailleurs, aux dispositions de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après ... protection de l’environnement. La sécurité des sites SEVESO vise également les actions de sécurité civile en cas d’accident, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance mais aussi la prévention ... 2020-01 Chères abonnées, chers abonnés, Une nouvelle année a débuté et s’annonce d’ores-et-déjà riche pour la sécurité civile. De nombreux textes ont été adoptés ces trois dernières semaines. Deux se ... plus qu'en 2016. Il lui rappelle que, depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indiquent une nouvelle hausse de ces
Lire la suiteColloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Colloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Lieu : IPAG de Paris Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d ... L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est partenaire dans l'organisation d'un colloque sur le thème : tourisme, sécurité et catastrophes le 27 juin 2017 à l ... Colloque tourisme, sécurité et catastrophes
Lire la suite
