1998-1). Toutefois, à titre transitoire, et jusqu’au 31 octobre 2012, les anciennes règles de construction parasismique dites "PS92" pourront continuer à s’appliquer à certains ouvrages (dont les maisons
Lire la suiteLe sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste
Lire la suiteprésidents d'EPCI de renoncer, au cours de l'année 2012, au transfert partiel des pouvoirs de police des maires ; - elle a imposé aux administrations déconcentrées de conseiller, à la demande des élus, les
Lire la suite)", souligne le ministère. "Après une large concertation avec les parties prenantes, la liste des TRI sera arrêtée par l'Etat, au niveau des préfets de bassin, d'ici fin septembre 2012", a-t-il annoncé. "Si les
Lire la suiteavec les parties prenantes, la liste des TRI sera arrêtée par l’Etat, au niveau des préfets de bassin, d’ici fin septembre?2012. Si les TRI vont permettre d’identifier les secteurs où le plus grand
Lire la suitemois de juillet 2012, le maire de la commune, après y avoir été autorisé par une délibération du conseil municipal, avait notifié à la SAPP la résiliation des deux conventions en raison de leur durée
Lire la suite2012. Il faut à cet égard souligner qu’au-delà des seules questions de sécurité industrielle, certains incidents peuvent être sources de désagréments importants pour la population, comme l’a montré
Lire la suite(V. Cons. const., 28 juill. 1989, n° 89-260 DC, §§ 16 à 22 ; 17 janv. 2013, n° 2012-289 QPC, AJDA 2013. 147 ; Dr. soc. 2013. 362, chron. G. Dumortier, P. Florès, A. Lallet et Y. Struillou ). Le
Lire la suitecours d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'entrée en vigueur définitive est prévue au 1er janvier 2014. La réforme s'accompagnera du recrutement de 155 magistrats et de 100 greffiers. En outre, le
Lire la suitea énoncé, le 5 octobre 2012, les quatre grands principes autours desquels le projet de loi de décentralisation sera organisé : confiance, clarté, cohérence, et démocratie. Pour restaurer dialogue et
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