Question d'actualité au gouvernement n° 0896G de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9346 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 1552S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3298 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 22/02/2012 - page 1392
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... première lecture devant le Sénat; elle vise à étendre l'obligation vaccinale à l'ensemble de la population française. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger ... Inondations et annonces européennes en la matière Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 M. le président
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. . Un projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des ... de loi visant à réformer en urgence le régime des catastrophes naturelles, proposition votée à l'unanimité au Sénat le 15 janvier 2020. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement s
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... faits passibles de sanction " (article 20). Rapport d’information de la commission des finances du Sénat NEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l ... (PAPI). Le cahier des charges PAPI a, par ailleurs, fait l'objet d'une troisième révisions dans une volonté de simplification des procédures. Un rapport d'information du Sénat est, depuis plusieurs jours
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... discussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
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