Obligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... ou intercommunaux. Le cadre législatif a été fixé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Un décret d'application viendra compléter le cadre
Lire la suitedépartements de la Gironde et de la Dordogne, cette catégorie d'intervention a augmenté de 13 %, ce taux ayant atteint 33 % dans les Landes. est passé de 3,5 millions à 4,6 millions. Le département de la ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Philippe Madrelle, les pompiers ont effectivement déposé un préavis de grève le 26 juin dernier jusqu ... Question d'actualité au gouvernement n° 0890G de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... développement de candidats vaccins et traitements prometteurs contre le SARS-CoV-2/COVID-19, une fois achevé le développement préclinique dans le cadre d'études cliniques; - soutenir les infrastructures ... 2021-14 Chères abonnées, chers abonnés, Le décret du 2 avril 2021 autorise les pharmacies d'office et les pharmacies à usage d'intérieur à approvisionner en vaccins les SDIS, le BMPM et le BSPP. Par ... sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a déposé, au nom du Gouvernement, dans le cadre d'un dialogue fructueux avec le rapporteur
Lire la suitenombreuses missions de service public et n'a plus rien d'exceptionnel. Dans ce cadre, un arrêté ministériel ancien du 19 août 1975 prévoit que les agents communaux peuvent percevoir une indemnité horaire pour ... -sociale et au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux, lorsqu'ils sont amenés à exercer leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés entre six heures et vingt-et-une heures dans le cadre de la durée
Lire la suiteReprésentants des Samu, des pompiers, des ministères de tutelles - Intérieur et Santé- se sont retrouvés à l’occasion d’une conférence organisée le 5 février dans le cadre du salon Secours expo. Ils ... Secours d’urgence : la synergie 15-18 n’est plus un vœu pieux
Lire la suiteet à Bahreïn, sans parler de ceux de Côte d'Ivoire, viennent de traverser ou traversent des moments extrêmement difficiles mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs biens. Sont inscrits dans les ... M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur Cantegrit, vous l'avez rappelé vous-même, nos ... Question d'actualité au gouvernement n° 0616G de M. Jean-Pierre Cantegrit publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2085
Lire la suiteNéanmoins une démarche de retour d’expérience s’imposait dans le cadre d’une recherche constante de l’amélioration du service public. Ce document constitue l’analyse des réactions et de l ... ’Administration ou des missions parlementaires d’information. ... Retour d’expérience de la Tempête Xynthia en Charente-Maritime
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modifications de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l
Lire la suite'eau potable, chômage endémique des jeunes, vie chère, baisse démographique, excès d'emplois publics, scandale du chlordécone. La crise en outre-mer est aussi politique et démocratique. La première priorité, c ... ,5 milliard d'euros ont été versés pour apporter un soutien économique dans le cadre de la crise du covid. Nous avons pris des dispositions extrêmement dures – il faut bien l'avouer –, mais courageuses : 1 ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite(permis de construire, fermeture d’établissement). ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire A la suite d’un incendie qui a détruit un pavillon d’habitation, la ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PEYRAT (Jean-Baptiste) NOR: INTA2002007D Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires ... 2020-06 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le ... Français et une centaine d'Européens, dont l'avion devait partir ce matin. Mais qu'en est-il des dizaines de milliers d'autres Français vivant en Chine, alors que la France a promis le retour à ses
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