Conseil constitutionnel a estimé que la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I) , il ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... tenant compte des considérations de genre, qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail ». Le même article prévoit également que cette approche devrait prendre ... articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent ... des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des conséquences environnementales et sanitaires de ces accidents, et enfin, au renforcement de la culture du risque et des contrôles et
Lire la suiteService inscription inscription_irises@idealconnaissances.com Des questions sur votre inscription, un problème pour vous inscrire, laissez-nous vos coordonnées, nous vous contacterons sous 48h. + 33 ... la gestion des risques majeurs et des catastrophes, et notamment sur le plan de l'information préventive et de la protection de la population. Un certain nombre de documents d'information obligatoires
Lire la suiteJournées professionnelles - Rencontres des juristes des SDIS Journées professionnelles - Rencontres des juristes des SDIS Lieu : ENSOSP, Aix-en-Provence L'ENSOSP organise la 10ème édition des ... L'ENSOSP organise la 10ème édition des Rencontres des juristes des SDIS les 28 et 29 mai 2019. Ces journées sont réservées aux juristes des services d'incendie et de secours de France. ... ►Journées professionnelles - Rencontres des juristes des SDIS
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ) Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND ... évolution des prérogatives du préfet. De même, des mesures en faveur du développement durable ont été adoptées : celles-ci concernent la gestion des déchets et les contrats de performance énergétique. Enfin ... participent à l'éparpillement des informations prises en charge par les 450 centres opérationnels existants, créant ainsi des situations de gestion non optimales et inefficaces. Ces freins devaient être
Lire la suiteLe croquis opérationnel est un outil complémentaire pour le COS qui peut l’utiliser en complément des outils de gestion opérationnelle et de commandement, pour appréhender les enjeux d’un sinistre ... Le croquis opérationnel est un des savoirs-faire de la sécurité civile française qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Cette technique créée il y a plus de cinquante ans par René Dosne a permis à ... Vadémécum : Le croquis opérationnel à l’usage des services d’incendie et de secours
Lire la suiteDes précisions sur le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des SIS ... et des ressources, etc. – confiées à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (AFPR), et celles de l'organisme national de gestion qu'elle choisit, relatives à la
Lire la suiteSauvegarde des ouvrages hydrauliques ... potentiel de développement, dans les années à venir, de l'hydroélectrique, ils sont aussi un moyen particulièrement pertinent dans la gestion de l'eau. Alors que les territoires subissent depuis plusieurs ... collectivités locales, développer des outils de gestion de l'eau sur l'ensemble du territoire, et favoriser les changements de comportement par une communication adaptée. Dans le cadre d'une démarche de
Lire la suiteMaillage territorial des SIS ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d ... comptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Lire la suitepublic ». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Landes - Mme PEURIERE (Dominique). NOR : IOMA2305257D Décret du 2 mars 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès ... 2023-10 8 mars, journée international des droits des femmes Il y a deux jours, c’était une journée symbolique pour les femmes, l’occasion de revenir sur la lente féminisation dans le milieu très ... du 16/02/2023 Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile
Lire la suiteLa responsabilité juridique des élus locaux en cas d'inondation ... face aux inondations à venir. En effet, la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de ... -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l'exercice de la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI ... Réponse de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/02/2020
Lire la suite