Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de ... formation des personnels navigants, qui sera partagée entre la DGSCGC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; - la mise en place de règles communes de déclenchement des appareils, sous l
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Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains ... individuellement, au téléphone, hier et avant-hier. Leur rôle est essentiel et je tiens à les remercier. Départements et communes sont en effet des acteurs majeurs de notre modèle de sécurité civile et de lutte ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteAlors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l’un des outils idoines pour parvenir ... VERS UNE GENERALISATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ?
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Lire la suiteprésident du conseil de discipline soit élu préalablement à la séance elle-même ». En outre, il n’y a pas eu méconnaissance des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté du 29 novembre 2005. En effet, si
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