services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 56 %, aux côtés des communes et des intercommunalités. Leur implication sur ce dossier eût été d'autant plus judicieuse que nul n ... Des projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de
Lire la suiteAccessibilité des personnes handicapées ... M. Marc Joulaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations de mise en accessibilité aux personnes handicapées des commerces. Il souhaiterait en effet ... propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ont voix délibérative lors de ces commissions, composées notamment du maire de la commune, de représentants des services de l'État, d
Lire la suitenaturelle pour que les biens assurés bénéficient de cette procédure. Je vous en remercie au nom des populations concernées. Toutefois, nous apprenons ce matin que dix communes de l'Aveyron – Coupiac ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement
Lire la suiteDéfense contre l'incendie d'une commune rurale ... circonstance, hauteur d'eau supérieure à un mètre en toute saison, en particulier -. Or, obligation est faite à cette commune de mettre en place des poteaux d'incendie « DN 100 », branchés sur des canalisations ... Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés
Lire la suite, après avoir menacé de vous retirer, vous avez accepté, sous la pression des employeurs locaux, de maintenir pendant trois années supplémentaires la contribution de l'État aux frais de formation des ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite, reste posée la question des agents dans l'impossibilité d'exercer leurs missions en télétravail. Par manque de personnel, certaines communes doivent désormais sous-traiter leurs travaux en plus de devoir ... protéger les agents les plus vulnérables. Mais, aujourd'hui, à l'issue du déconfinement, la question des agents dans l'impossibilité d'exercer leurs missions en télétravail reste posée. Si votre ministère ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteet scandinave, qui recourent massivement au bois depuis des décennies. La doctrine de la préfecture de police de Paris entend assurer la sécurité des personnes en limitant « la contribution du bois à ... bureaux, d'immeubles de grande hauteur, etc. Or, la réglementation actuellement applicable en matière de sécurité incendie a été élaborée pour des bâtiments dont les éléments de structure, principales ou ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... de défense incendie. Les maires installent et entretiennent les poteaux incendie dans les communes dont ils ont la charge, conséquence de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans prendre la mesure de la gravité de leur action. En effet, au-delà des coûts pour les communes et les opérateurs de réseaux d'eau potable, liés à
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux-ci deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d'incendie, débit et pression d'eau à la sortie, section des ... et d'une pression minimum relève de contraintes techniques liées au bon fonctionnement des pompes que les services d'incendie connectent sur ces réseaux, transposées depuis de nombreuses années dans ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
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