M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs ... voie. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique. M. Loïc Hervé. Loin de vous tancer, monsieur le secrétaire d'État, je voulais ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteUtilisation du compte personnel de formation ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages ... véhicules du groupe léger et du groupe lourd ; les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteLa consignation effectuée par virement est réputée faite à la date à laquelle le compte est effectivement crédité de la somme fixée. Faite hors délai, la plainte avec constitution de partie civile ... Un maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique. En vertu de l’article 88 du code de procédure pénale, le juge d ... Constitution de partie civile : délai pour consigner
Lire la suitecent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d
Lire la suiteCette charte a été réalisée par les membres du groupe de travail national sur le retour d'expérience. la charte du retour d'expérience doit favoriser une culture du service orientée sur cinq ... Charte de retour d'expérience pour les SIS
Lire la suiteTemps de travail - SPV ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation ... directive sur le temps de travail, a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère ... Question N° : 118802 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10225
Lire la suiteProduits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI ... 'existence d'une alerte sanitaire ». Lors d'une audition le mercredi 6 novembre 2019 par le groupe d'études sur la santé environnementale de l'Assemblée nationale, l'ANSES a toutefois indiqué à l ... L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par ... Question n° 24619 de Mme Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteCinq gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire ... octobre 2012, l'Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 144, mise à l'ordre du jour par le groupe UMP, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la ... Question N° : 12126 de M. Dino Cinieri ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) ... En attente de la réponse
Lire la suiteM. Henri Leroy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre ... Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, notre pays a été de ... Question n° 1064G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la ... Question n° 1304G de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020
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