(OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier
Lire la suitesemblera opportun pour le commandant des opérations de secours de faire appel soit aux forces de police ou de gendarmerie et /ou exprimera une demande de médicalisation afin que la coercition physique et /ou
Lire la suiteainsi conventionné. Ainsi, le service d'incendie et de secours qui fait appel à un sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné, pour un motif opérationnel ou de formation, verse ces indemnités
Lire la suitepour les plus petits ERP (5e catégorie), répondant parfaitement aux objectifs de sécurité, puisqu'il est possible d'appeler les numéros d'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la
Lire la suitepour les plus petits ERP (5e catégorie), répondant parfaitement aux objectifs de sécurité, puisqu'il est possible d'appeler les numéros d'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la
Lire la suitepour les plus petits ERP (5e catégorie), répondant parfaitement aux objectifs de sécurité, puisqu'il est possible d'appeler les numéros d'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la
Lire la suiteindemnités auxquelles a droit le sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné. Ainsi, le service d'incendie et de secours qui fait appel à un sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné, pour un motif
Lire la suite-pompiers sont amenés à intervenir est en effet un point majeur, car les sapeurs-pompiers sont quotidiennement appelés à pénétrer chez les particuliers. Ce dispositif contribuera à améliorer la sécurité des
Lire la suite-pompiers sont amenés à intervenir est en effet un point majeur, car les sapeurs-pompiers sont quotidiennement appelés à pénétrer chez les particuliers. Ce dispositif contribuera à améliorer la sécurité des
Lire la suite’autre part, elle a souligné que « la circonstance que, en moyenne, le travailleur n’est que rarement appelé à intervenir au cours de ses périodes de garde ne peut aboutir à ce que ces dernières soient
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