du JLD qui a considéré que « les circonstances de l’annulation du vol caractérisent la force majeure et ne sont pas imputables à un défaut de diligences des services de la préfecture du Nord ». L
Lire la suiteMoyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours ... . Quelle est la politique du Gouvernement pour assurer la continuité d'un service de secours rapide et efficace, en Seine-et-Marne et sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les travées ... sans doute mieux le coordonner avec les autres moyens aériens dont nous disposons, de la gendarmerie ou du service d'aide médicale urgente (Samu). La Première ministre a demandé au député Pierre Morel ... Question de M. Pierre Cuypers (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par ... réponse le 19 avril, laquelle ne constitue pas une solution à la problématique que je soulève. Dans les régions rurales, le département de l'Aisne étant particulièrement concerné, les services ... Question orale n° 0843S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suiteParticipation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours ... de la cohésion des territoires sur le fait que les départements ont un rôle prépondérant dans la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les dépenses départementales ... 'attribution d'un contrat de la commande publique à l'autre entité concernée, l'octroi d'une garantie d'emprunt à cette entité, ou l'octroi à cette entité d'une aide revêtant la forme de prestations de services ... Question écrite n° 01843 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un flou réglementaire qui engendre des mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de ... la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, a été publié en mars 2018. Il permet aux services d'incendie et de secours de mettre en place des dispositions de protections ... Question écrite n° 09810 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1774 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2397
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un flou réglementaire qui engendre des mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de ... la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, a été publié en mars 2018. Il permet aux services d'incendie et de secours de mettre en place des dispositions de protections ... Question écrite n° 09810 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1774 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2397
Lire la suiteMoyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le ... du service téléphonique en cas de coupure d'électricité. Cette note admet en outre l'usage du téléphone mobile (GSM) dans les ERP les plus petits, classés en 5ème catégorie. Considérant l'objectif de ... Question écrite n° 03452 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... 'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteLe spectre de l’incendie de la Cathédrale Notre Dame de Paris est ancré dans tous les esprits. La complexité des interventions au sein de ces édifices nécessite une préparation accrue en amont. Ce ... Ce guide de départemental opérationnel (GDO) est le fruit d’un travail collaboratif et de synthèse piloté par le Service Doctrine Exercices et Retex (SDER) sous l’autorité du Groupement Opérations du
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... 'année, c'est pourtant le revers de la médaille dans nos territoires, sans médiatisation particulière et dans sa réalité la plus crue. Aujourd'hui, nos services départementaux d'incendie et de secours ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur le constat ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
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