Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard » ... Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique ... actives. L'action combinée de l'ensemble de ces acteurs est renforcée par des formations et les interventions spécifiques des associations. Celles-ci sont enrichies de collaborations directes d
Lire la suiteM. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la conformité des installations électriques en France. En effet, un nombre ... En 40 ans, le nombre annuel d'électrocutions a été divisé par 5, mais la sécurité électrique reste un enjeu majeur. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Lire la suited'échelle permettra aux services d'incendie d'intervenir de manière plus efficace et plus rapide. La conséquence logique est que les interventions seront plus sûres pour les citoyens et pour le ... Premières prézones opérationnelles (PZO) pour les services d'incendie en Belgique
Lire la suiteconditions de délai de départ et d’intervention. Elle est parfois possible sous forme d’une enveloppe identifiée, «secret médical» et remise en main propre. La forme informatique (pdf ou zip) peut être ... Peut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search ... Le dossier médical d'un sapeur-pompier
Lire la suitela vente en ligne au cours de la crise et d’alléger l’intervention financière du gouvernement en permettant à certains commerces de conserver un chiffre d’affaires, il apparait essentiel d
Lire la suiteM. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... être prises, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et même parallèlement à d'éventuelles poursuites. Concernant la constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public
Lire la suiteMme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Mme Sandrine Rousseau. Nous sommes au premier jour d'une canicule que les prévisionnistes annoncent comme exceptionnelle – plus ... des territoires. Je voudrais tout d'abord, comme au moins l'un de mes prédécesseurs, vous dire l'émotion particulière qui me saisit. Je vous remercie donc, madame la députée, de m'accueillir… M ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... , afin de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
Lire la suitetemps afin d'aider leurs concitoyens, notamment avec les gardes, les astreintes ou les interventions. Ils mettent parfois leur vie en péril pour secourir autrui. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont ... professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. Aussi, la nature de l'engagement de sapeur-pompier volontaire ne relève pas du droit du travail, ni de celui de la fonction publique. La création d
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours ... M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... En attente d'une réponse
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