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Lire la suitegrief. Ces mêmes juges ont également donné raison au requérant qui avait soutenu que la décision d’affectation avait été prise dans le cadre d’une procédure irrégulière. En effet, cette décision aurait
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle Les décisions de justice présentées dans cette chronique sont susceptibles de recours, c'est à dire faire l'objet d'un nouvel examen par une ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ; [...] invite la la Commission à rendre compte au Conseil des progrès réalisés dans le cadre de ses rapports triennaux relatifs au MPCU, et demande aux États membres d’aider la Commission dans cette tâche ... par leur ampleur. Le volontarisme des instances européennes est à lire en parallèle du rapport d’information du 18 janvier 2022 sur la protection civile européenne. Tout en soulignant l’excellence du ... Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... 'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du préfet, mais également du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2211-2 5° du CGCT. S'agissant d'un président d
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Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... au sein du cadre d’emploi d’accueil.
Lire la suiteSystèmes d'alerte et d'information des populations ... M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? En 2013, cette question a été posée aux Français : 78 % d'entre eux ne le ... devions faire plus et mieux. Bien évidemment, dans le cadre des travaux que nous avons engagés sur le déploiement du nouveau système d'alerte, nous travaillerons sur ces actions de sensibilisation et d ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
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Lire la suiteSDIS et service d'aide médicale urgente ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... opérations de secours et de la coordination entre l'ensemble des acteurs. Dans ce cadre, le référentiel sur le secours à personnes et l'aide médicale urgente, qui a fait l'objet d'un arrêté interministériel le ... Question N° : 60966 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... ou intercommunaux. Le cadre législatif a été fixé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Un décret d'application viendra compléter le cadre
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