responsable de la covid-19 et des personnes en contact avec elles, ainsi que leur traitement et leur partage à travers un système d'information ad hoc, le Conseil émet une réserve d'interprétation en renvoyant
Lire la suitedoivent ils observer les nouveaux moyens de communication de manière passive et s'exposer aux risques liés à l'échange d'informations non contrôlé, ou au contraire anticiper sur les opportunités offertes ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/02 : "Les enjeux opérationnels du 5ème pouvoir pour les services départementaux d'incendie et de secours"
Lire la suite'obligation de les abroger ou de les adapter. La mesure prise légalement par le maire, au vu d'informations sérieuses relatives à l'existence d'un danger grave et imminent, ne saurait engager la responsabilité
Lire la suiteRéponse de l’ATIACL (Allocation Temporaire d'Invalidités des Agents des Collectivités Locales) Caisses de retraite, de prévoyance : Les questions posées relatives au cas particulier d’un cancer ... ’origine professionnelle (pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles notamment) ? Plusieurs SDIS m’ont informé que ces questions se posaient à propos d’un ou plusieurs agents de leur service ... Conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie
Lire la suite. Davantage qu’une information sur ces travaux, ce cycle de trois webinaires propose un lieu d’échanges et de partage de connaissances sur ces méthodes. Découvrez l’intégralité du contenu dès maintenant ... Webinaires ESE : l’application des méthodes d’évaluation socio-économiques aux activités des services d’incendie et de secours.
Lire la suiteOPENLAB ERP : Réunion technique sur les Établissements Recevant du Public et les Équipements Collectifs Le CRIGE-PACA et l'IGN ont le plaisir de vous informer d'une réunion de travail sur les ERP
Lire la suiteObligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité ... était à même de prendre lui-même l'arrêté. Dans ce cas, à charge pour lui d'en informer le maire de la commune. ... En attente d'une réponse
Lire la suiteA propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteDeux récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille illustrent les modalités d'appréciation par le maire de la sécurité des usagers avant de délivrer un permis de construire. ... ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la
Lire la suited'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté d
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