SAFE Cluster, la Chaire "Gestion des crises" de l’Université de technologie de Troyes et l'ENSOSP organise une journée sur le thème du numérique et de la sécurité civile le 07 mai 2019
Lire la suiteSauvegarde des ouvrages hydrauliques ... potentiel de développement, dans les années à venir, de l'hydroélectrique, ils sont aussi un moyen particulièrement pertinent dans la gestion de l'eau. Alors que les territoires subissent depuis plusieurs ... collectivités locales, développer des outils de gestion de l'eau sur l'ensemble du territoire, et favoriser les changements de comportement par une communication adaptée. Dans le cadre d'une démarche de
Lire la suiteCette conférence fera le point sur le niveau actuel des connaissances en neurosciences sur le fonctionnement du cerveau en la matière. Elle inclura un double regard, celui du chercheur
Lire la suite, elles seront l’occasion d’apports de connaissances, tant théoriques que professionnelles, sur la notion de culture organisationnelle. Elles seront également l’occasion de nombreux échanges avec des
Lire la suiteCumul des mandats ... M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réforme du cumul des mandats. Le cumul de nombreux mandats se pose effectivement lorsqu'un sénateur-maire peut ... cumul entre un mandat de parlementaire et l'exercice de fonctions exécutives locales incluant les fonctions exécutives des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre a été
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... En matière de contrôle des infractions en matière d'urbanisme, le maire dispose de prérogatives étendues prévues aux articles L. 480-1 et suivants du code de l'urbanisme. Il est notamment tenu de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDensification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière ... M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre ... La politique de prévention du risque inondation se décline principalement dans les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les PPRI valent servitude d'utilité publique et s'imposent aux ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suite« Paroles de Français », en réponse à la demande d'un enseignant contractuel depuis six ans, le Président de la République a annoncé « qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des ... Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des agents contractuels dans la fonction publique. La loi n° 2005-843 du
Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... ’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C, les centres des gestion, etc. Le projet de loi sera examiné en séance ... Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
Lire la suitegénéral des collectivités territoriales, « les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -préfète de Clamecy - Mme FRANCHI (Cyrielle) NOR : IOMA2235457D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme GRAS (Joëlle ... 2022-47 Nouvelle année, nouveaux décrets Le 1 er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d’achat ou des ... -et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour
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