Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 % ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet mosaHYc (Moselle Sarre hydrogène conversion) qui a pour objectif de ... , le guide élaboré par le Gesip (Groupe d'Étude de Sécurité des Industries Pétrolières) et reconnu par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, intitulé « Guide ... Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... nombreux échanges entre commissaires, trois groupes de travail thématiques ont été mis en place afin de disposer d’une vision précise des actions conduites par la diplomatie française pour faire face aux
Lire la suiteeuropéen juge nécessaire de prendre des mesures réglementaires spécifiques aux « groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les personnes âgées ». En somme, « la
Lire la suiterelative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer ... ’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer". Enfin, elle "appelle les ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteConfiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation. ... ’il convient d’alléger et de simplifier les 400 000 normes applicables, le chef de l’État proposera une nouvelle méthode : aucune norme ne sera adoptée sans « l’avis favorable de la commission d’évaluation » et ... LES PRINCIPAUX AXES DU PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION
Lire la suiteFinancement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et, en particulier, des ERP communaux et intercommunaux ... Consignations (CDC) le 26 juin 2014, afin de mobiliser les moyens du groupe pour soutenir la mise en accessibilité des ERP. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent solliciter la direction des fonds d ... Question écrite n° 14955 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 346 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes des associations de personnes en situation de handicap, des familles et des personnes âgées, à la suite ... consignations (CDC) le 26 juin 2014, afin de mobiliser les moyens du groupe pour soutenir la mise en accessibilité des ERP. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent solliciter la direction des fonds d ... Question écrite n° 14420 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1582
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude créée auprès des sapeurs-pompiers volontaires, en raison ... groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de ... Question N° : 90754 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11089
Lire la suiteSubventions attribuées aux associations par le ministère de l'intérieur ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les subventions attribuées aux associations, par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort ... besoins des résidents. - ICAM - Groupe Institut catholique des arts et métiers : 920 000 € - Appui à l'extension des nouveaux locaux ; - développement des ateliers dans le cadre de la formation et du ... Question N° : 21280 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 19/03/2013 page : 3000
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... compétences et au mode de fonctionnement du groupe de secours en montagne du SDIS. Annulation de la sanction litigieuse, manifestement disproportionnée à la gravité des fautes effectivement commises par l ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
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