qu'elle exclut la pause repas du temps de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... obligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein des établissements scolaires secondaires" ; "rendre obligatoire un module de recyclage court qui pourrait se baser sur le module
Lire la suitePERMETTANT D’ACCUEILLIR AU MINIMUM 1/3 DU TOTAL DES VICTIMES ATTENDUES *Élément d’aide à la décision SITAC : Tableau victimes Identification du PRV ou PMA Heure UA UR
Lire la suitecours de préparation ... ATELIER ÉVENEMENT: L'ANISP vous propose un atelier de simulation de plus de 1h30 consacré à la prise en charge d'une victime en situation d'urgence vitale en hypovolémie
Lire la suitebesoins identifiés lors du 1er atelier. Lieutenant-colonel Jean-Charles GILCART - SDIS 91 Commandant Franck DUBOIS - Entente de Valabre Commandant Benoît ROSSOW - ENSOSP 14h00 >> Ateliers thématiques
Lire la suiteLa semaine dernière, l’Hebdo juridique a relayé dans sa veille informationnelle un billet paru sur le site Eurojuris France[1] dont le contenu peut être lu, de manière quasi identique sur certains
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de ... deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures en application de l'article L. 1111-5 du code ... connaissent des niveaux particulièrement élevés et inacceptables en cette période hivernale. Ils peuvent atteindre 30 minutes voire plus, quand ils devraient être inférieurs à 1 minute. Ces temps d
Lire la suitebénéficier les sapeurs-pompiers ayant effectué au moins vingt années de service ou quinze années de service pour les sapeurs-pompiers dont l'incapacité est reconnue médicalement. Depuis le 1er janvier 2004 ... 'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... publics. NOR : TSSS2401580A Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2403107A Arrêté du 5 ... . 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont été confiées au Conseil général de l ... national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). En effet, en France, lors de l'été 2021, quelque 1 480 noyades accidentelles ont été recensées ; un quart de ces noyades ont entraîné un décès. Parmi
Lire la suite2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme
Lire la suiteen application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 233/07
Lire la suiteentraîne chez le sujet une réaction de frayeur, un sentiment d’horreur et d’impuissance. Contexte épidémiologique La prévalence du trouble sur la vie entière en population générale serait de 1%. L
Lire la suitedisposons pas pour le moment de données d'évolution sur cinq années. Entre 2016 et 2017 [1], le salaire net médian du dernier centile a progressé de 1,5%, alors que dans le même temps le salaire médian de l
Lire la suitearguments avancés pour poursuivre la commune, le fait que le point d’eau le proche du lieu de l’incendie se trouvait à 1,4km. Hors, puisque la commune en question se situe dans les Pyrénées-Orientales (66 ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... la fonction publique au 1er janvier 2023 "A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuel". Par Brigitte Menguy Claire Boulland ... 2022-47 Nouvelle année, nouveaux décrets Le 1 er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d’achat ou des ... les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1
Lire la suite. Elles peuvent également représenter un danger pour la sûreté des personnes ou porter atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Les articles L3211-1 à L3215-4 du Code de la Santé Publique précisent
Lire la suite’incendie et de secours (à l’exclusion des unités militaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement à remettre « au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport
Lire la suiteaurait dû être rédigé à la suite d'un accident survenu en 2014. Un refus lui a été opposé le 5 juillet 2017. Le requérant a donc, conformément aux termes du I de l'article R.4125-1 du Code de la défense ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... disparités territoriales. Par ailleurs, la pression sur le système de santé demeure forte, avec environ 7 500 nouvelles hospitalisations et un peu plus de 1 100 admissions en réanimation par semaine, pour un
Lire la suiteadministratif Caen. Le syndicat a interjeté appel. L'article 1.12 du règlement de formation relatif aux sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques spécialisés stagiaires prévoit ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... premier tour. Les conseillers municipaux et communaux élus dès le premier tour pourront siéger immédiatement sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. En revanche, les élections municipales du ... de la mesure. De plus, trois projets de loi sont actuellement en discussion devant le Parlement réuni en nombre restreint pour des raisons d'hygiène et de sécurité : - 1° le projet de loi simple d ... -alcooliques préparées en pharmacie, selon la formule préconisée par l'OMS. En effet, les solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides désinfectants de type TP1 destinés à l'hygiène humaine au sens du règlement
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BRAULT (Guillaume) NOR : INTA2132732D Proposition de loi Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire PSC 1 dans les ... 'est pourquoi Olivier Véran a décidé de mettre en place une structure afin de trouver une solution à chacune des 1 400 personnes actuellement suspendues, parce qu'elles ne sont pas en conformité avec l
Lire la suite'auteur ne dispose pas d'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les autorisations d'engagement constituent la limite ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suitevaccination contre le virus de la covid-19 ». Le juge des référés a rejeté la requête, les conditions pour recourir au référé-suspension tel que défini à l’article L.521-1 du code de justice administrative n ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... disposition expérimentale est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention de rupture définit le montant spécifique de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La rupture
Lire la suitealerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre ... syndicales des 3 versants de la fonction publique ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1 er , de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du ... ’un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022) a été rectifié. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture et de très joyeuses fêtes ! Nous vous ... posée dans mon courrier adressé au Premier ministre le 1er décembre dernier : le Gouvernement entend-il organiser des états généraux de la gestion hydraulique dans cette zone sinistrée des Hauts
Lire la suitedonc la mise en œuvre réelle de la potentielle discrimination ». La Cour de cassation conteste les motifs de la cour d’appel puisque l’article 225-1 du code pénal n’exige pas que la discrimination soit ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Bulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... 'Observatoire national du secourisme et les référentiels nationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... critères suivants : 1° Dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ; 2° Comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ; 3 ... 2021-34 Chères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... en première lecture (Art. 1 er ) ; et de demander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition ... professions en raison de l'état de santé. Enfin, deux concours sont ouverts pour l’année 2022 : un concours externe et un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels. Toute l ... évoqué la crise sanitaire : nous rappelons que 1 300 soignants ont été envoyés depuis la métropole en Martinique et en Guadeloupe et que, rien que pour la Guadeloupe, 1,5 milliard d'euros ont été versés
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi lesquels « les sapeurs-pompiers , les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille ... 'examen professionnel de lieutenant de 1ère classe ou encore le recrutement dans les emplois de direction. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ... bâtiment en question en application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en cas de risque d'effondrement, afin de garantir la sécurité publique. Il prend alors un
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite ». Concrètement, « à compter du 1 er janvier 2022, toute personne engagée comme sauveteur en mer, ayant accompli au moins ... propositions de loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... 2021-38 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... 'engagement français à travers Gavi s'élève ainsi à environ 1,39 milliard d'euros pour la période 2007-2026. Sur la période en cours (2021-2026), la contribution directe de la France est de 500 M€, ce qui la place au
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... 2022-03 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de ... par le préfet par le biais d'un porter à connaissance au titre des articles L.132-2 et 3 et R.132-1 du code de l'urbanisme. Si un tel document ne revêt pas de portée normative, il constitue un élément d
Lire la suiteArrêté du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2405699A Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la
Lire la suiteDécret du 1er février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain) (NOR : INTA2101644D) Décret du 1
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