d’un personnel qualifié en santé. Tenue d’un Registre des accidents au CODIS avec relevés périodiques par un responsable du SSSM ; Remarque : le CODIS étant une entité opérationnelle, elle n
Lire la suitediffusée. En cas de consultation, le sapeur pompier pourra confier son dossier au médecin consultant (dont il aura rarement le choix compte-tenu des circonstances) sur les lieux. Quelles modalités
Lire la suitesportives et de promouvoir la collaboration, la cohésion et l’esprit et le bien-être physique. Les Olympiades de la police californienne (California Police Olympics) se sont tenues pour la première fois en
Lire la suiteposte. Cette situation pose question, compte tenu de la réalité du contenu des deux visites médicales, du coût qui en découle et des délais nécessaires à leur obtention. Dans le souci bien compris d ... l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap. A ce titre, les mêmes certificats médicaux que ceux exigés pour être nommé sur un emploi de fonctionnaire par la
Lire la suite, si en pareille situation, la commune peut s'opposer à la démolition de l'immeuble et si le propriétaire demeure tenu de reloger ses locataires. Transmise au Ministère auprès de la ministre de la ... 'encontre du propriétaire bailleur mais seulement que la procédure contradictoire a été engagée à son encontre. Dans cette situation, le propriétaire n'est pas encore tenu de réaliser les travaux prévus dans le
Lire la suitetenu des lenteurs et erreurs administratives auxquelles ils peuvent parfois être confrontés s'ils en viennent à se blesser en service commandé. C'est pourquoi, il l'interroge sur les garanties que le
Lire la suite'inondation (PPRI), compte tenu des fréquents débordements d'un ruisseau situé à proximité. Si la commune souhaite utiliser ce ruisseau pour la collecte des eaux pluviales provenant de nouvelles zones bâties, il lui
Lire la suite'un droit à formation. Il lui demande si la commune est également tenue de prendre en charge les frais annexes (frais de séjour et de déplacement). Enfin, dans le cas où les demandes de formation formulées
Lire la suiteM. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
Lire la suiteM. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
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